📅 Âge de la retraite, durée de carrière, fiscalité… Ces nombreux paramètres vous préoccupent souvent. Mais avez-vous pensé à votre affiliation, vos soins et vos cotisations sociales ? Plongez avec nous dans l’univers de la Sécurité sociale de votre (future) retraite !
🔎 Votre affiliation sociale, c’est quoi ?
Elle concerne deux éléments essentiels :
- Votre droit aux soins (dans quel(s) pays, quelles démarches, etc.)
- Le paiement de vos cotisations sociales (dans quel pays, selon quel(s) taux et quelles démarches)
⚠️ Important : La réglementation européenne stipule qu’une personne ne peut être affiliée que dans un seul État.
Concrètement, cela signifie quoi ?
👉 Vous ne pouvez pas avoir une retraite allemande soumise aux cotisations sociales allemandes et une retraite belge soumise aux cotisations sociales belges. Un seul pays gère votre affiliation !
Comment connaître mon affiliation ?
👉 Je travaille encore en parallèle d’une pension → Je suis affilié dans mon pays de travail.
👉 Je ne travaille plus et perçois une pension de mon pays de résidence → Je suis affilié dans mon pays de résidence, même si j’ai d’autres pensions.
👉 Je ne travaille plus et je perçois une seule pension → Je suis affilié dans ce pays, même si je n’y réside pas.
👉 Je ne travaille plus et je perçois plusieurs pensions de pays différents (hors pays de résidence) → Je suis affilié dans le pays où j’ai eu la plus longue carrière.
Exemple concret
GEF a travaillé en Belgique, France et Luxembourg. Maintenant à la retraite, il réside en France.
Affiliation :
GEF perçoit une pension de son pays de résidence (France) et ne travaille pas. Il est donc affilié en France.
🏥 Soins médicaux de GEF
Soins en France
GEF peut se faire soigner normalement en France et être remboursé par la CPAM.
🌍 Soins à l’étranger (Belgique, Luxembourg, etc.)
⚠️Ces soins seront considérés comme des soins réalisés à l’étranger. Des règles particulières s’appliquent :
- Soins courants (consultation chez un généraliste, spécialiste…) : GEF peut se faire soigner en Belgique ou au Luxembourg. Mais il ne sera pas pris en charge sur place et devra avancer les frais.
La CPAM remboursera ensuite ces soins sur la base des tarifs français.
- Soins coûteux (scanner, IRM, hospitalisation…) : Validation obligatoire de la CPAM avant de réaliser ces soins à l’étranger.
💳 Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) : elle est indispensable en cas d’urgence médicale en Europe
📌 Toutes les démarches expliquées ici 👉 CPAM – Soins à l’étranger
Cotisations sociales de GEF : quel pays les prélève ?
📍 GEF perçoit une pension de son pays de résidence (France). Il doit donc être affilié en France et toutes ses pensions (française, belge et luxembourgeoise) sont soumises aux cotisations sociales françaises, incluant la CSG-CRDS.
Paiement des cotisations sociales au taux français (voir taux ici) sur ses pensions (française, belge et luxembourgeoise), incluant la CSG CRDS en fonction de son revenu fiscal de référence (voir ici)
Attention : une subtilité actuelle sur la CSG-CRDS !
À ce jour, le montant de CSG-CRDS prélevé sur une pension étrangère est plafonné au montant de la pension française nette des contributions sociales perçue la même année.
Exemple
Si vous percevez une retraite annuelle française de 2 000 €, alors le montant de CSG-CRDS-CASA prélevé sera limité à 2 000 € maximum.
Mais attention : Un arrêt du Conseil d’État du 26 octobre pourrait supprimer ce plafonnement.
👉 La totalité de la pension étrangère pourrait être soumise à la CSG-CRDS.
📢 Où en est la situation ?
Nous avons sollicité les directions départementales des finances publiques pour connaître leur position officielle sur la déclaration fiscale 2024.
À ce jour, nous n’avons pas encore de réponse officielle.
Notre demande est en cours d’examen à Bercy.
📲 Suivez nos actualités sur notre site et nos réseaux sociaux. Nous communiquerons dès que l’administration fiscale aura statué !
