Le rachat de trimestre consiste à verser volontairement des cotisations pour des périodes durant lesquelles vous n’avez pas cotisé, afin qu’elles soient intégrées dans le calcul de votre retraite.
Il est important de noter que l’Union européenne ne prévoit pas de mécanisme uniforme pour le rachat de trimestres en Grande région. Chaque Etat membre de l’Union européenne dispose de ses propres règles nationales.
Cependant, il peut être opportun de retenir que les périodes rachetées sont prises en comptes sur le relevé de carrière, et donc reconnues à l’étranger.
Le rachat de trimestres en France
Le rachat de trimestres en France permet de verser volontairement des cotisations pour des périodes non couvertes, afin de les intégrer dans le calcul de votre retraite.
Conditions
Pour pouvoir procéder au rachat de trimestres, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir entre 20 et 67 ans.
Exception pour les périodes de stage : vous devez avoir au moins 25 ans et ne pas dépasser le 31 décembre de l’année de vos 30 ans.
- Ne pas avoir encore fait de demande de pension auprès de l’Assurance retraite.
A noter que des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon le type de périodes que vous souhaitez racheter :
- Pour pouvoir racheter et valider vos années d’études à l’Assurance retraite, l’Assurance retraite doit être la 1re caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé après vos études.
- Pour le rachat des périodes de stage, la demande doit être formulée dans les 2 ans qui suivent la fin de chaque période de stage.
Périodes éligibles
- Les périodes de stage obligatoire en entreprise
Ces conditions doivent être remplies :
- Le stage doit avoir été effectué dans le cadre d’études supérieures (université, école technique supérieure, grande école ou classe préparatoire).
- Il doit avoir commencé après le 14 mars 2015.
- Une convention tripartite doit avoir été signée entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et vous.
- Le stage doit avoir été réalisé au sein d’un même organisme (entreprise, administration publique, assemblée parlementaire ou consultative, association, etc.).
- Sa durée doit être d’au moins 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
- Le stage doit avoir donné lieu au versement d’une gratification.
Toute période de stage de 2 mois, consécutifs ou non, donne lieu à la validation d’un trimestre.
Attention : vous ne pouvez racheter au maximum 2 trimestres pour un stage.
- Les années d’études supérieures
Ces périodes d’études doivent avoir conduit à l’obtention d’un diplôme.
L’admission en grande école ou en classe préparatoire est considérée comme équivalente à un diplôme, quel que soit le pays où se situe l’établissement, dès lors qu’il se trouve dans l’Union européenne ou en Suisse.
Le coût du rachat dépend de l’option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 40 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.
- Les années incomplètes
Il s’agit des années civiles au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres (soit une année).
Afin de déterminer si vous avez des années incomplètes, vous pouvez consulter votre relevé de carrière. De manière générale, afin de simuler le coût d’un rachat de trimestres, nous vous recommandons d’utiliser ce simulateur : Simuler le coût d’un rachat de trimestres
Démarches
Le coût du rachat dépend de l’option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 40 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.
Le montant du rachat est fixé à 471 € par trimestre.
Pour obtenir une évaluation de rachat de vos années d’études supérieures : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/rachats-etudes-superieures.pdf
La demande de rachat pour votre période de stage en entreprise s’effectue au moyen d’un formulaire : rachats-stage-entreprise.pdf
Pour racheter vos années incomplètes, veuillez réaliser votre demande via ce formulaire : rachat-activite-4-trimestre.pdf
Votre CARSAT vous indiquera si les conditions de rachat sont remplies. A noter que l’absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut rejet de votre demande. Si toutefois votre demande est acceptée, votre CARSAT vous adressera un document appelé « Evaluation de versement pour la retraite » qui indique le montant à verser, ainsi qu’un relevé de carrière régularisé, et enfin d’un formulaire appelé « confirmation d’une demande de versement »
Toute périodes de 90 jours consécutifs est considéré comme égale à un trimestre. Ainsi, chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.
A savoir : il existe une limite globale de 12 trimestres (sauf pour les périodes de stage où il est possible de racheter au maximum 2 trimestres).
