Étudiants non ressortissant de l’Union européenne
L’étudiant extra-européen, détenteur d’un permis de séjour pour études en Suisse, a la possibilité de travailler 15 heures par semaine durant les périodes de cours, et à plein temps pendant les vacances universitaires. Consultez le calendrier universitaire pour connaître les périodes de cours, d’examens et de vacances des étudiants de l’Université de Genève.
Attention: les étudiants étrangers ressortissant de pays hors de l’Union européenne (UE) ne peuvent pas travailler les 6 premiers mois suivant le début de leur formation.
Pour engager un étudiant extra-européen non-résident, l’employeur devra déposer une demande accessoire au permis B à l’OCPM. Il faut donc au préalable que l’étudiant ait le permis B. Les documents suivants seront demandés :
- Formulaire de demande spécifique à l’activité accessoire pour étudiants (par exemple, le formulaire « E » à Genève ou dans d’autres cantons). Ce formulaire doit être dûment rempli, daté et signé par l’étudiant et par l’employeur. Il faudra généralement cocher l’option « Activité accessoire »,
- Copie du passeport valide,
- Copie du permis B (autorisation de séjour pour études),
- Contrat de travail ou promesse d’embauche,
- Attestation de l’université/haute école (très important pour les extra-européens),
- Preuve de paiement des émoluments (frais de dossier).
Étudiants de l’Union européenne
Pour tout job étudiant de moins de 3 mois, les étudiants frontaliers devront faire une procédure d’annonce. Pour les jobs de plus de 3 mois, il faudra faire une demande de permis G (permis frontalier).
Droit du travail
Limite d’âge et durée du travail
L’emploi de jeunes de moins de 15 ans est en principe interdit.
Pour les jeunes de plus de 15 ans, la durée journalière maximale du travail ne dépassera pas celle des autres travailleurs de la même entreprise et elle n’excédera pas 9h.
Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent travailler que jusqu’à 20h, et les jeunes de plus de 16 ans peuvent travailler jusqu’à 22h.
Les travailleurs qui ont atteint l’âge de 18 ans, ne sont plus soumis aux dispositions de protection spéciales de la loi sur le travail et de l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, et ce, même s’ils sont encore en apprentissage. Ainsi, les autres dispositions de protection de la loi sur le travail et des ordonnances qui en découlent leur son applicable.
Exception : à partir de l’âge de 13 ans, les jeunes peuvent accomplir des travaux légers. Ex : emplois de vacances ou des stages d’orientations professionnelles. L’emploi ne doit pas avoir de conséquences négatives sur la santé, la sécurité et le développement des jeunes, pas plus que sur leur assiduité scolaire et leurs prestations scolaires.
Rémunération
Il n’existe pas de salaire minimum légal au niveau fédéral. Cependant, des conventions collectives de travail (CCT) ou des contrats-types de travail (CTT) peuvent fixer des salaires minimaux. Lorsque l’étudiant effectue des heures supplémentaires, celles-ci doivent être indemnisées de manière adéquate.
Il n’y a pas de minimum à respecter si ce n’est que même les étudiants qui travaillent à l’heure génèrent un droit aux congés légaux. A titre informatif, le salaire moyen d’un job étudiant peut varier en fonction de l’âge (environ 15 CHF pour un jeune de 15 ans) et le salaire médiant est de 25.- CHF/heure.
Congés
Ils sont similaires à n’importe quel contrat de travail en Suisse à savoir 4 semaines de congé pour un ETP. Les jeunes de moins de 20 ans ont droit à une semaine supplémentaire de congé par an soit 5 semaines de congé pour un ETP.
Sécurité sociale
En Suisse, les étudiants salariés sont soumis aux mêmes obligations sociales que les autres travailleurs. L’employeur doit s’acquitter des cotisations sociales, notamment pour l’AVS, l’AI, l’APG, l’assurance accident professionnel et, si le contrat dépasse 8 heures par semaine, l’assurance accident non professionnel. Ces charges sont déduites du salaire brut de l’étudiant.
Fiscalité
En Suisse, les étudiants exerçant une activité lucrative sont soumis à l’obligation de remplir une déclaration d’impôts, même pour des emplois occasionnels. Toutefois, ils peuvent bénéficier d’exonérations selon leur canton de résidence, notamment si leurs revenus sont inférieurs à un certain seuil. Même vous êtes dans le devoir de déclarer ce que vous gagnez dès le premier centime, vous n’êtes pas forcément imposable. En effet, dans beaucoup de cantons, il existe une somme minimum à partir de laquelle vous devez payer des impôts. Ce montant change selon les cantons.
Les étudiants peuvent réduire leur revenu imposable en déduisant certains frais professionnels, tels que les déplacements domicile-travail, les repas pris hors domicile, les formations professionnelles, le loyer et les primes d’assurance, à condition de ne pas bénéficier d’une réduction de prime octroyée par le canton. Les cotisations au 3e pilier peuvent également être déduites.
Les étudiants doivent déclarer leurs revenus dans leur commune d’habitation. Ils reçoivent en début d’année un courrier avec les instructions et le délai pour remplir la déclaration.
