Étudiants non ressortissant de l’Union européenne
Les étudiants ressortissants de pays tiers souhaitant travailler plus de 90 jours en Belgique doivent demander un permis de travail « permis unique » via leur employeur. Les étudiants étrangers en Belgique avec un séjour temporaire peuvent travailler pendant les vacances ou jusqu’à 20 heures par semaine pendant l’année scolaire sans autorisation spécifique. Pour exercer une activité indépendante, les ressortissants de pays tiers doivent obtenir une carte professionnelle.
Étudiants de l’Union européenne
Droit du travail
Contrat de travail
Pour un étudiant belge souhaitant travailler pendant l’été, le contrat d’occupation étudiant est la forme la plus courante et avantageuse.
Durée de travail
Le contrat d’occupation étudiant est un contrat à durée déterminée, limité à 12 mois avec le même employeur. Il permet de travailler 650 heures maximum par an avec des cotisations sociales réduites et sans prélèvement d’impôt. L’étudiant peut répartir ces heures comme il le souhaite et travailler avec plusieurs employeurs. En plus des 600 heures, il peut cumuler 190 heures de travail associatif sans cotisations sociales, comme les activités sportives, socio-culturelles ou artistiques.
Repos/Congés
Pendant le contrat étudiant de 650 heures, les étudiants ne peuvent pas prétendre à des vacances ou à un pécule de vacances
Rémunération
La rémunération de l’étudiant est en principe déterminée par une convention collective de travail.
Si aucun barème spécifique n’est prévu au sein de la commission paritaire, l’étudiant a alors droit au « revenu minimum mensuel moyen », proratisé en fonction de l’âge.
- 21 ans = 100% du revenu minimum
- 20 ans = 90% du revenu minimum
- 19 ans = 85% du revenu minimum
- 19 ans = 79% du revenu minimum
Sécurité sociale
La rémunération est soumise aux cotisations de solidarité : 2,71 % pour l’étudiant et 5,42 % pour l’employeur. L’employeur effectue une déclaration Dimona pour notifier les heures travaillées. Au-delà de 600 heures, les heures supplémentaires sont soumises aux cotisations sociales classiques de 13,07 %, mais l’étudiant conserve son statut.
Fiscalité
Si l’étudiant est à la charge de ses parents, ceux-ci peuvent bénéficier de réductions d’impôt, sous certaines conditions. S’il est autonome fiscalement, il doit déclarer ses revenus, mais ne paiera pas d’impôt si son revenu annuel ne dépasse pas 15 100,00 € brut après déduction des cotisations sociales, et aucun prélèvement à la source ne sera effectué dans le cadre d’un contrat étudiant.
Pour de plus amples détails sur l’emploi étudiant en Belgique : https://frontaliers-grandest.eu/accueil/etudiants/emploi-etudiant/lemploi-etudiant-en-belgique/les-secteurs-dactivite-et-les-metiers-qui-recrutent/
➡️ Prochain article : les jobs étudiants en Suisse.
