Maternité, allaitement, emploi… comment les concilier ? Le droit luxembourgeois a une réponse claire : allaiter au travail n’est pas un privilège, c’est un droit.
La règlementation en matière de temps d’allaitement est envisagée à l’article 336-3 du Code du travail luxembourgeois. Concrètement, si vous en faites la demande, vous avez droit à un temps d’allaitement pendant votre journée de travail. Celui-ci se traduit par deux périodes de 45 minutes, l’une au début et l’autre à la fin de votre horaire normal.
Si votre journée n’est interrompue que par une pause d’une heure, ces deux périodes peuvent être regroupées en un seul temps d’allaitement de 90 minutes. Cette possibilité est également prévue si vous ne pouvez pas allaiter votre enfant à proximité de votre lieu de travail.
À retenir : ce temps est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré normalement.
Pour bénéficier de ce temps d’allaitement, vous devrez en faire la demande par écrit à votre employeur. La loi ne fixe aucun délai spécifique : vous êtes donc libre de l’introduire à tout moment, dès que vous souhaitez exercer ce droit.
Par ailleurs, les textes ne posent pas d’obligation de remettre un certificat médical. En pratique, l’employeur peut toutefois exiger un certificat médical attestant l’allaitement. Dans ce cas, il s’agira simplement de faire une demande en ce sens à votre médecin et de remettre le document à votre employeur.
Voici un modèle de courrier sur lequel vous pouvez vous baser pour effectuer votre demande de temps d’allaitement auprès de votre employeur : https://www.csl.lu/app/uploads/2020/12/mt-21-demande-en-vue-de-beneficier-dun-temps-dallaitement.docx .
Dans la pratique, de nombreuses frontalières nous sollicitent sur l’application de ce droit. Voici les questions qui reviennent le plus souvent, avec nos réponses.
Je travaille à temps partiel, le temps d’allaitement auquel j’ai droit doit-il être réduit au prorata de mon temps de travail ?
La réponse à cette question dépendra de votre durée journalière de travail. En effet, la durée et la fréquence du temps d’allaitement garanti à l’article L.336-3 sont prévues pour une « journée normale de travail ». Au Luxembourg, la journée normale de travail est de 8h.
Partant de ce constat :
- Si vous travaillez à temps partiel tout en effectuant des journées de 8 heures : alors vous aurez droit à 2 x 45 minutes ou 90 minutes de temps d’allaitement, selon votre situation.
Exemple : une salariée travaille à 80%,les lundis, mardis, jeudis et vendredis et effectue des journées complètes de travail (8 heures) : elle aura droit à un temps d’allaitement de 2x 45 minutes ou 90 minutes, selon sa situation ;
- Si vos journées de travail sont inférieures à 8 heures : alors votre temps d’allaitement doit être proratisé. Voici un tableau récapitulatif du temps dont vous disposez, en fonction de votre temps de travail journalier :
| Durée journalière de travail | Temps d’allaitement |
| 1 heure | 11,25 minutes |
| 2 heures | 22,50 minutes |
| 3 heures | 33,75 minutes |
| 4 heures | 1 fois 45 minutes |
| 5 heures | 1 fois 45 minutes et 1 fois 11,25 minutes ou 56,25 minutes |
| 6 heures | 1 fois 45 minutes et 1 fois 22,50 minutes ou 67,5 minutes |
| 7 heures | 1 fois 45 minutes et 1 fois 33,75 minutes ou 78,75 minutes |
| 8 heures | 2 fois 45 minutes ou 90 minutes |
- Lorsqu’une salariée travaille à temps partiel avec des horaires qui varient selon les jours : dans ce cas, le temps d’allaitement est adapté à la durée travaillée ce jour-là.
Exemple : une salariée effectue des journées complètes de 8 heures en début de semaine et une demi-journée de 4 heures le mercredi. Son temps d’allaitement sera adapté en conséquence : il correspondra à celui d’une employée à temps plein pour les journées de 8 heures, et se limitera à 45 minutes pour la journée du mercredi.
Le droit à ce temps d’allaitement est-il conditionné à une certaine ancienneté dans l’entreprise ?
Non, le droit à la pause d’allaitement est lié à la situation de la mère allaitante et non à son ancienneté dans l’entreprise.
Vous pouvez donc en bénéficier même si vous avez peu d’ancienneté ou êtes encore en période d’essai.
Est-ce que je bénéficie de protections particulières en tant que femme allaitante ?
Oui. Si vous exercez une activité professionnelle soumise à l’assurance maladie au Luxembourg, vous bénéficiez de mesures de protection spécifiques, parmi lesquelles :
- L’impossibilité d’être tenue de prester des heures supplémentaires
- La possibilité de demander à être exemptée du travail de nuit lorsque cela présente un risque pour votre santé ou votre sécurité (cette exemption est valable jusqu’au premier anniversaire de l’enfant)
Quelle est la durée du droit au temps d’allaitement ?
En droit luxembourgeois, aucune disposition légale ne prévoit une limitation temporelle du droit au temps d’allaitement accordé à la femme allaitante.
Par conséquent, ce droit subsiste tant que l’allaitement se poursuit et qu’un certificat médical peut, le cas échéant, en attester.
