Le permis G est une autorisation frontalière délivrée par les autorités cantonales suisses. Il atteste que son titulaire est autorisé à exercer une activité professionnelle en Suisse tout en conservant sa résidence dans un autre État frontalier. Depuis quelques années, ce document est émis sous la forme d’une carte biométrique.
Conditions d’octroi
Pour être éligible au permis G, vous devez remplir en principe ces conditions :
- Être employé par une entreprise domiciliée en Suisse, ce qui suppose de bénéficier d’un contrat de travail ou à minima une déclaration d’engagement (promesse d’embauche).
- Être domicilié dans un État membre de l’Union européenne ou de l’AELE ;
- Retour hebdomadaire : il est indispensable de retourner à votre domicile au minimum une fois par semaine.
Attention : des conditions supplémentaires peuvent être exigées, celles-ci variant selon les cantons. Afin de connaître les spécificités applicables à chaque canton, il est recommandé de vous rapprocher de l’autorité cantonale compétente en matière de migration et d’emploi du canton concerné. Vous trouverez la liste des autorités avec leurs différents contacts en suivant ce lien : Autorités cantonales des migrations et de l’emploi
Par ailleurs, les activités lucratives d’une durée n’excédant pas trois mois par année civile ne sont pas soumises à autorisation. Elles relèvent de la procédure d’annonce en ligne : Procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée.
Démarches
La demande d’autorisation de travail doit être déposée avant le début de votre activité, auprès du canton dans lequel celle-ci sera exercée. Il convient de préciser que chaque canton peut exiger des pièces complémentaires spécifiques.
À titre indicatif, les documents suivants sont généralement requis :
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
- Une photo d’identité récente.
- Une attestation de domicile à l’étranger de moins de 3 mois.
- Le formulaire cantonal de demande rempli et signé.
- Une attestation de votre employeur ou une copie de votre contrat de travail récente.
Attention : des pièces complémentaires peuvent être requises selon votre situation personnelle. À titre d’exemple, un apprenti souhaitant exercer une activité dans le canton de Genève devra notamment produire une copie de son contrat d’apprentissage, ainsi que des justificatifs relatifs à ses ressources financières.
Les exigences pouvant varier d’un canton à l’autre, il est donc recommandé de vous rapprocher de l’autorité cantonale compétente en matière de migration et d’emploi du canton concerné afin d’obtenir des informations précises et à jour. Vous trouverez la liste des autorités cantonales via le lien suivant : Autorités cantonales des migrations et de l’emploi
La durée du permis G
Ce permis est accordé selon la durée de votre contrat de travail et obéit aux règles suivantes :
- Contrat à durée indéterminée ou supérieur à un an : l’autorisation est valable cinq ans.
- Contrat d’une durée supérieure à trois mois et inférieure ou égale à un an : la validité de l’autorisation correspond à la durée du contrat de travail.
En règle générale, le renouvellement de votre permis est possible. À ce titre, des démarches devront être effectuées. En effet, avant l’échéance de votre autorisation frontalière, un avis de validité est adressé à votre employeur afin qu’il vous informe de la nécessité d’entreprendre les démarches de renouvellement du permis. Ces formalités varient toutefois selon les cantons concernés et doivent donc être vérifiées au cas par cas.
Par ailleurs, ce permis étant rattaché à un employeur déterminé, vous êtes tenu de déclarer tout changement de situation professionnelle ou personnelle dans les meilleurs délais, notamment :
- Un changement d’employeur ;
- Toute modification de votre état civil, de vos données personnelles ou de votre adresse à l’étranger ;
- La fin des rapports de travail.
Pour de plus amples détails, je vous recommande de consulter notre page dédiée : Permis de travail en Suisse – Frontaliers Grand Est
