Harcèlement au travail en France : vos droits

Le harcèlement moral se traduit par des propos ou comportements répétés qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié, portant ainsi atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou encore à son évolution professionnelle.

Ces agissements sont interdits, quel que soit le lien hiérarchique entre l’auteur et la victime.

Le harcèlement sexuel se définit par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à la dignité d’un salarié ou créent un environnement de travail intimidant, hostile, humiliant ou offensant.

Il peut s’agir d’agissements répétés, mais aussi de situations isolées, notamment lorsque plusieurs personnes y participent après concertation, ou même sans concertation, dès lors qu’elles ont connaissance du harcèlement.

Enfin, toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’une autre personne, est assimilée au harcèlement sexuel

L’employeur a la responsabilité de prévenir le harcèlement et de protéger tous les salariés. Pour cela, il doit informer le personnel sur les textes légaux réprimant le harcèlement et organiser des actions de sensibilisation, de prévention et de formation pour l’ensemble du personnel.

L’employeur doit également collaborer étroitement avec les représentants du personnel ou le comité social et économique (CSE) si votre entreprise en possède un, afin d’identifier les risques et mettre en œuvre des mesures adaptées. La médecine du travail peut également jouer un rôle complémentaire en participant à la prévention et à l’évaluation des risques, ainsi qu’en proposant des aménagements du poste de travail.

Enfin, face à une accusation de harcèlement, l’employeur doit mener une enquête interne. Si le harcèlement est avéré, il est tenu de sanctionner l’auteur, car ces faits constituent une faute. En cas d’inaction, la victime peut engager la responsabilité de l’employeur et demander réparation du préjudice subi.

Le salarié est protégé contre toute représailles liée à la dénonciation ou la contestation d’un harcèlement, rendant notamment tout licenciement nul de plein droit.

Pour établir un harcèlement moral ou sexuel, la victime doit rassembler des preuves précises montrant que les faits subis ne sont pas justifiés par les besoins de l’entreprise mais constituent des attaques injustifiées.

Il est essentiel de documenter chaque événement en détail et de le situer dans le temps, en conservant tous les éléments pertinents à disposition, tels que e‑mails, témoignages, lettres d’avertissement ou sanctions, afin de constituer un dossier solide pour appuyer votre plainte ou votre contestation.

En tant que salarié victime, vous pouvez obtenir aide et accompagnement auprès de différents interlocuteurs :

• Alerter votre l’employeur par écrit si possible ou le responsable des ressources humaines et demander la mise en place de mesures pour rétablir des conditions de travail normales.

• Informer les représentants du personnel, le CSE ou, pour les petites entreprises, les commissions paritaires régionales (CPRI).

• Signaler les faits à l’inspection du travail, qui peut enquêter et informer le procureur si nécessaire.

• Prendre contact avec la médecine du travail si votre santé mentale ou physique a été affectée ;

• Si cela est envisageable, engager une procédure de médiation avec l’auteur des faits pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. En cas d’échec, le médiateur vous informera sur les démarches pour agir en justice.

• Saisir le Défenseur des Droits afin d’obtenir une aide ;

• Se rapprocher d’un syndicat ou un avocat, pour une analyse juridique et un soutien dans les démarches ;

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de saisir le conseil des prud’hommes ou les juridictions pénales afin de faire valoir vos droits et obtenir réparation.