Si vous êtes frontalier et travaillez en Allemagne, vos droits aux congés sont principalement régis par la loi fédérale sur les congés payés (Bundesurlaubsgesetz – BurlG), ainsi que par d’éventuelles conventions collectives ou votre contrat de travail, qui peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses.
Droit aux congés payés
Durée minimale légale : Le droit légal minimum est de 20 jours ouvrables par an pour une semaine de 5 jours de travail, ou de 24 jours ouvrables pour une semaine de 6 jours (le samedi étant considéré comme un jour ouvrable). De nombreuses conventions collectives ou contrats de travail accordent cependant davantage de jours.
Acquisition des droits : Vous acquérez l’intégralité de vos droits à congés payés après 6 mois de travail au sein de l’entreprise. Si votre contrat prend fin avant ce délai, vous avez droit à un douzième du congé annuel pour chaque mois entier travaillé.
Prise des congés : Vous pouvez prendre vos congés au prorata des mois travaillés avant d’avoir acquis la totalité de vos droits. L’employeur doit prendre en considération vos souhaits de dates de congés, sauf en cas d’exigences impérieuses de l’entreprise ou de priorités sociales d’autres employés. Il est également possible pour l’employeur de fixer des périodes de congés obligatoires (fermeture annuelle de l’entreprise). La loi allemande vous donne le droit de prendre au moins 12 jours consécutifs de congés.
Report des congés
En principe, les congés doivent être pris au cours de l’année civile en cours.
Exceptionnellement, les jours de congés non pris peuvent être reportés sur l’année civile suivante (n+1), mais ils doivent être pris au plus tard le 31 mars. En principe, vous pouvez reporter vos congés uniquement si :
- Vous n’avez pas pu prendre vos congés pour des raisons professionnelles ou personnelles valables.
- Si vous avez été malade toute l’année (ou jusqu’à fin décembre), vos congés ne sont pas perdus, et vous pouvez les prendre plus tard — généralement jusqu’à 15 mois après la fin de l’année concernée (donc jusqu’au 31 mars + un an).
Maladie pendant les congés
Si vous tombez malade pendant vos vacances en Allemagne, les jours de maladie, attestés par un certificat médical, ne sont pas décomptés de vos jours de congés. Vous devez informer votre employeur immédiatement (dès que vous tombez malade) et fournir un certificat médical attestant de votre maladie.
Jours fériés
Les jours fériés en Allemagne peuvent varier selon les Länder. Parmi les jours fériés communs, on trouve le 1er Mai, l’Ascension, le Lundi de Pentecôte, et le Jour de l’Unité allemande (3 octobre).
