Les frontaliers résidant en France et affiliés au système allemand se posent souvent les mêmes questions : comment déclarer une rente perçue suite à un accident du travail en Allemagne ? Peut-on déduire les cotisations d’assurance maladie privée ? Et qu’en est-il des retraites complémentaires allemandes, sont-elles assimilées à des PER français ? Voici les réponses à ces trois cas concrets.
Rente allemande pour accident professionnel : imposable ou exonérée ?
Une rente pour accident professionnel versée par l’Allemagne à un résident français est imposable en France, en vertu de la convention fiscale franco-allemande.
Bonne nouvelle : si cette rente est versée dans les mêmes conditions qu’une rente prévue par un régime de sécurité sociale, elle peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle.
- Exonération totale : pour les rentes versées en vertu de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles.
- Exonération à 50 % : pour les indemnités temporaires de sécurité sociale.
- Les prestations complémentaires (organismes de prévoyance ou retraites complémentaires) sont imposables.
Assurance maladie privée allemande : les cotisations sont-elles déductibles en France ?
Non, si l’assurance maladie privée allemande est facultative, les cotisations ne sont pas déductibles en France.
Seules les cotisations obligatoires à un régime public ou imposées par la réglementation européenne sont déductibles.
Les cotisations à une caisse privée allemande choisie librement par le frontalier (hors obligation légale) sont considérées comme des charges personnelles, donc non déductibles.
Retraite complémentaire allemande : est-elle assimilée à un PER ?
Non. En France, seuls les versements effectués sur un PER (Plan d’Épargne Retraite) répondant aux critères de l’article L.144-2 du Code des assurances sont déductibles du revenu imposable.
Cela exclut donc les régimes de retraite complémentaires allemands non encadrés par la réglementation française.
Les cotisations versées sur des contrats d’adhésion individuelle ou facultative à des organismes allemands (mutuelles, caisses de prévoyance, etc.) ne sont pas assimilables à des PER français et ne sont pas déductibles.
