La faillite au Luxembourg est une procédure légale qui concerne aussi bien les employeurs que les salariés. Que vous soyez dirigeant d’entreprise ou salarié concerné, il est essentiel de connaître vos droits, vos obligations et les démarches à entreprendre en cas de cessation de paiements.
Qu’est-ce que la faillite au Luxembourg ?
La faillite est déclarée lorsqu’une entreprise ou un commerçant se trouve dans l’impossibilité de payer ses dettes. Au Luxembourg, elle doit être déclarée auprès du tribunal compétent dans un délai d’un mois après la cessation de paiements.
Cette procédure a pour objectif de protéger les créanciers, les salariés et d’assurer une gestion transparente de la liquidation.
Conséquences de la faillite pour les salariés
Lorsqu’un employeur est déclaré en faillite, le contrat de travail prend fin immédiatement. Cependant, plusieurs protections existent :
Paiement garanti : salaire du mois de la faillite et du mois suivant et une indemnité partielle de préavis (sous conditions).
Accès au chômage via l’ADEM.
Priorité des créances salariales des 6 derniers mois, ainsi que les indemnités liées à la rupture du contrat
Obligations et démarches pour les employeurs
Lorsqu’une entreprise ne peut plus régler ses dettes, le dirigeant doit déposer une déclaration de cessation de paiements auprès du tribunal dans un délai d’un mois.
Le Luxembourg propose également des dispositifs pour soutenir les entreprises en difficulté :
Conseils et accompagnement spécialisés.
Accès à certains financements.
Procédures de réorganisation pour éviter la faillite.
⚠️ En cas de mauvaise gestion, la responsabilité du dirigeant peut être engagée. Il est donc fortement conseillé de se rapprocher de professionnels du droit et des organismes d’accompagnement.
Alternatives et accompagnement
Avant d’en arriver à la faillite, plusieurs solutions existent :
- Réorganisation judiciaire.
- Plan de paiement négocié avec les créanciers.
- Aides publiques et conseils spécialisés.
Un accompagnement professionnel est fortement recommandé afin d’explorer toutes les options et de respecter ses obligations légales.
Consultez nos pages dédiées :
- Pour les employeurs : Faillite au Luxembourg – Employeurs
- Pour les salariés : Faillite au Luxembourg – Salariés
