Vous êtes salarié en Belgique et souhaitez aider un membre de votre famille ou un proche en situation de dépendance ? Découvrez dans cet article vos droits, les démarches à suivre et les protections dont vous bénéficiez à titre de travailleur frontalier.
Les congés pour soins palliatifs
Le congé pour soins palliatifs permet au salarié de suspendre temporairement ou de réduire son temps de travail afin de prodiguer des soins à une personne en phase terminale d’une maladie incurable. La personne assistée n’a pas besoin d’être un membre de la famille. Les soins apportés peuvent englober une assistance médicale, sociale, administrative ou psychologique.
Il convient de noter que, pour un salarié frontalier, la réduction ou la suspension du contrat de travail peut ouvrir droit à des allocations via l’ONEM.
- Durée et modalités
La durée initiale du congé est d’un mois par patient, avec possibilité de prolongation deux fois d’un mois.
Pour les salariés à temps partiel, la réduction des prestations peut être jusqu’à 1/5 ou à mi-temps selon les cas.
Le congé débute généralement le premier jour de la semaine suivant la remise de l’attestation médicale à l’employeur, sauf accord plus favorable avec votre employeur.
Chaque prolongation du congé nécessite une nouvelle attestation dans la limite de trois renouvellements pour une même personne.
- Démarches
Pour bénéficier du congé pour soins palliatifs, le salarié doit informer son employeur par écrit et joindre l’attestation médicale confirmant la nécessité des soins. Si le congé est prolongé, la même démarche doit être renouvelée avec une nouvelle attestation.
Lorsqu’elles sont remplies, ces conditions obligent l’employeur à accepter le congé ; il ne peut ni le refuser ni en reporter le début.
Le congé pour porter assistance ou soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
Le congé pour assistance médicale permet à un travailleur de suspendre totalement son contrat ou de réduire temporairement son temps de travail afin de prodiguer des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.
Le travailleur peut bénéficier d’allocations de l’ONEM pendant le congé.
- Conditions
Le bénéficiaire du congé doit vivre avec la personne malade ou être responsable de son éducation quotidienne. La personne à assister peut être un parent jusqu’au deuxième degré, un allié jusqu’au premier degré, l’enfant du salarié, ou encore un enfant avec lequel le salarié cohabite et dont il assure l’éducation, même sans lien de parenté. Par ailleurs, la maladie ou l’intervention médicale doit être reconnue comme grave par un médecin et nécessiter une assistance sociale, familiale ou psychologique.
- Durée et modalités
Suspension complète du contrat de travail : jusqu’à 12 mois par patient (24 mois pour un enfant mineur en cas de travailleur isolé), par périodes allant de 1 à 3 mois.
Réduction du temps de travail (temps partiel) : jusqu’à 24 mois par patient (48 mois pour un travailleur isolé), par périodes de 1 à 3 mois, avec possibilité de réduction à 1/5 ou 1/2 du temps plein.
Veuillez noter que des dérogations existent pour hospitalisation imprévisible d’un enfant, permettant de prendre des périodes plus courtes (1 à 2 semaines).
- Démarches
Pour bénéficier du congé pour assistance médicale, en principe, le salarié doit informer son employeur par écrit au moins sept jours avant le début du congé.
La demande doit être accompagnée d’un certificat médical attestant de la gravité de la maladie et de la nécessité de l’assistance. En cas de prolongation du congé, la procédure reste la même et les attestations doivent être fournies à nouveau. L’employeur peut reporter le congé de quelques jours pour des raisons organisationnelles, mais il ne peut pas s’opposer au congé lorsqu’une dérogation est appliquée, notamment pour un enfant hospitalisé.
Les congés d’aidant proche
Le congé pour aidants proches permet à un salarié du secteur privé de suspendre temporairement son contrat ou de réduire celui-ci pour s’occuper d’une personne en situation de dépendance. Cette personne n’a pas besoin d’être un membre de la famille. La qualité d’aidant proche doit être reconnue conformément aux dispositions légales et administratives en vigueur.
Le salarié peut percevoir des allocations via l’ONEM pendant le congé.
- Durée et modalités
Pour un même bénéficiaire, le congé peut durer jusqu’à 3 mois d’interruption complète par période, ou jusqu’à 6 mois de réduction des prestations à temps plein (équivalant à 3 mois d’interruption complète).
Sur l’ensemble de la carrière, le maximum est de 6 mois d’interruption complète ou l’équivalent en réduction des prestations.
- Démarches
Le salarié doit notifier son employeur par écrit au moins 7 jours avant le début du congé, accompagnée de la preuve de reconnaissance en tant qu’aidant proche. La notification indique la période de congé et ne peut concerner qu’une seule période continue.
L’employeur ne peut ni refuser ni reporter le congé si toutes les conditions sont respectées.
Le congé pour raisons impérieuses
Vous pouvez bénéficier d’un congé non rémunéré (sauf accord contraire avec l’employeur) d’une durée maximale de 10 jours par an pour des raisons impérieuses. Ce congé peut notamment être pris en cas de maladie, accident ou hospitalisation de votre enfant, d’un parent, de votre conjoint, partenaire ou parent cohabitant avec vous.
A noter : cette liste est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive.
Vous devez informer votre employeur au préalable ou, en cas d’impossibilité, dans les plus brefs délais.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les congés en Belgique, veuillez consulter notre page dédiée : Durée de travail, congés et jours fériés en Belgique
