Vous êtes frontalier et souhaitez exercer une activité réglementée au Luxembourg ? La première étape consiste à faire reconnaître vos diplômes obtenus à l’étranger. Pas d’inquiétude : cet article vous explique comment préparer et soumettre votre demande.
Les professions concernées
L’exercice de certaines professions au Luxembourg, dites professions réglementées, nécessite de réaliser une reconnaissance d’équivalence des diplômes.
Les professions concernées sont :
- Les professions libérales, commerciales et artisanales,
- Les professions socio-éducatives et
- Les professions de santé
Il convient également de noter que, pour les professions non réglementées, il n’est pas obligatoire de faire reconnaître un diplôme d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger. Toutefois, si vous souhaitez valoriser ce diplôme sur le marché du travail, vous pouvez effectuer cette démarche de reconnaissance. Cela présente un intérêt concret, notamment pour pouvoir prétendre au salaire minimum social correspondant à un salarié qualifié.
Attention : les qualifications obtenues hors de l’Union européenne nécessitent, en plus du diplôme, 3 ans d’expérience professionnelle dans le pays d’origine pour être reconnues.
Par ailleurs, il est essentiel que le contenu et la durée de votre formation soient conformes aux exigences requises pour accéder à la profession au Luxembourg.
La préparation de votre dossier
Toute demande de reconnaissance d’équivalence est soumise au paiement d’une taxe de 75 euros pour un diplôme ou autre.
Votre dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :
- la demande de reconnaissance d’équivalence correspondant à la profession visée :
- Un curriculum vitae indiquant votre parcours scolaire, vos expériences professionnelles ainsi que la date et lieu de naissance ;
- une copie des diplômes / certificats / bulletins des 3 dernières années scolaires ;
- une copie des certificats de travail dans les professions pour lesquelles une reconnaissance est demandée ;
- une copie de la pièce d’identité ;
- la preuve du paiement d’une taxe à l’intention de l’Administration de l’enregistrement ;
- pour les professions socio-éducatives : les justificatifs des 3 dernières années de formation ;
- pour les ressortissants de pays tiers : une copie de leur titre de séjour en cours de validité.
Si les documents ne sont pas rédigés en français, allemand ou anglais, ils doivent être accompagnés d’une traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.
Démarches pour soumettre la demande
Vous pouvez soumettre votre demande en utilisant le formulaire en ligne disponible à l’adresse http://www.edulink.lu/uyzd, ou bien en envoyant un fichier PDF par e-mail à reconnaissance@men.lu.
Alternativement, il est également possible de transmettre votre demande par voie postale en utilisant le formulaire pour l’enseignement supérieur, téléchargeable ici : https://mesr.gouvernement.lu/dam-assets/formulaires/dem-inscr-registre-des-titres-de-formation/rdemdinscription-registre-titresdeformation-fr.pdf.
L’adresse d’envoi est la suivante :
Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur
Service Registre des titres
18-20, montée de la Pétrusse
L-2327 Luxembourg
Une fois votre dossier complet soumis, le Service de la reconnaissance des diplômes répond généralement dans un délai de 2 à 6 semaines, et au maximum dans un délai de 3 mois à compter de sa réception. Le certificat de reconnaissance vous sera ensuite envoyé par courrier.
À noter qu’après l’octroi de la reconnaissance, vous pourrez introduire une demande pour exercer la profession concernée.
Les voies de recours à l’encontre d’un refus de reconnaissance
En cas de refus de reconnaissance, vous pouvez d’abord introduire un recours gracieux auprès du ministre de l’Éducation. Si celui-ci échoue, un recours judiciaire peut être déposé devant le Tribunal administratif avec l’aide d’un avocat.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : Reconnaissance des diplômes étrangers au Luxembourg – Frontaliers Grand Est
