Cet article se concentre sur la sécurité sociale. Pour toute question sur votre imposition, n’hésitez pas à vous rendre sur la page : https://frontaliers-grandest.eu/accueil/salaries/france-allemagne/fiscalite/ , à demander à notre chatbot (en bas de votre page à droite) ou à nous poser la question directement via le formulaire de contact !
Quelle sécurité sociale ?
Vous dépendez des règlements européens de sécurité sociale CE 883/2004 et CE 987/2009 qui posent un principe simple mais impératif : une personne ne peut être affiliée que dans un seul pays et ne doit cotiser qu’à un seul système de sécurité sociale mais sur l’ensemble de ses revenus. Des règles de priorité ont été mises en place afin de déterminer le pays compétent.
- En cas de cumul d’une pension de retraite en France avec un emploi en Allemagne, vous devez cotiser dans le pays dans lequel vous exercez votre activité salariée, à savoir l’Allemagne. Les cotisations sociales sont dues sur l’ensemble de vos revenus.
Arrêt maladie et cumul avec une retraite complète
La règle générale en Allemagne est que le droit au versement des indemnités maladie (Krankengeld) est exclu dès lors qu’une personne perçoit une pension de retraite légale complète. Ceci s’applique aussi bien aux pensions de retraite allemandes qu’aux pensions complètes étrangères comparables.
- En cas d’incapacité de travail, une personne à la retraite n’est donc pas traitée comme un travailleur actif qui perd son salaire, mais comme un retraité. Le seul revenu pendant l’arrêt maladie sera donc la pension de retraite.
Arrêt maladie et cumul avec retraite partielle ou anticipée
En Allemagne, il est possible de prendre une retraite anticipée à partir de 63 ans sous certaines conditions. Si vous exercez une activité professionnelle à côté de votre retraite anticipée ou partielle, vous êtes généralement considéré comme un travailleur actif pour cette activité. En cas d’arrêt maladie, vous avez droit au maintien de votre salaire par l’employeur (Entgeltfortzahlung) pendant les six premières semaines. Après ces six semaines, si votre arrêt se prolonge, le versement des indemnités maladie (Krankengeld) par la Krankenkasse est possible.
- A savoir : le montant de l’indemnité maladie n’est fonction que de votre salaire et non de votre pension.
Est-ce que je peux exercer un Mini-job ?
En cas de cumul d’une retraite avec un Mini-job, vous devez par principe vous affilier en Allemagne (pays de travail). Le problème est qu’il ne vous sera pas possible d’être affilié au régime obligatoire comme c’est le cas pour un salarié classique (car il n’y a pas de cotisations maladies sur les revenus d’un mini-job). Vous devrez donc vous affilier personnellement à l’assurance maladie légale de manière volontaire. Or, les cotisations sociales représentent un certain coût qui peut même dépasser le montant des revenus tirés du Minijob.
