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C’est les vacances ! Parlons congés annuels pour les frontaliers.

10/07/2024
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mathilde.menissier

Vous êtes frontalier et vous vous posez des questions quant à vos congés annuels ? Cet article est fait pour vous 👇.

En France 

Le salarié qui travaille en France a droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an, soit 5 semaines. En cas de commencement du contrat en cours d’année, le salarié acquiert, pour chaque mois travaillé, 2,5 jours ouvrables de congés. Aucune durée minimale de travail n’est exigée pour acquérir des congés : vous pouvez prendre vos congés dès l’embauche, sous réserve des règles de détermination des périodes de congés applicables dans votre entreprise et de l’ordre de départ ( situation de famille, ancienneté, etc.).

En Allemagne 

Le salarié qui travaille en Allemagne a droit à 24 jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable) de congés payés par an. Dans le cas d’une nouvelle embauche, le salarié doit travailler au moins 6 mois pour acquérir le droit complet aux congés payés. Si le contrat est rompu avant ce délai de carence de 6 mois, le travailleur a droit à des congés proratisés, à savoir un douzième du congé annuel pour chaque mois entier passé dans l’entreprise. Passé ce délai de 6 mois, le droit complet à congés payés naît au début de chaque année civile.

En Belgique 

Le salarié qui travaille en Belgique a droit à 4 semaines de congés par an. En Belgique, les jours de vacances auxquels le travailleur a droit sont déterminés en fonction des jours de travail effectués (et assimilés) au titre de l’année civile précédente, appelée « l’exercice de vacances » : la durée des vacances est donc proportionnelle aux jours de travail réalisés au cours de l’exercice de vacances. La personne qui n’a pas assez travaillé au cours de l’année précédente pour se constituer un droit complet à congés peut, sous conditions, bénéficier de différents dispositifs prévus par le droit belge (vacances supplémentaires, vacances jeunes ou encore vacances seniors).

Au Luxembourg 

Le salarié qui travaille au Luxembourg a droit à 26 jours ouvrables de congés par an. En cas de commencement du contrat en cours d’année, le congé est calculé à raison d’un douzième par mois de travail entier, soit 2,167 jours par mois. Les fractions de mois dépassant 15 jours de calendrier sont comptées comme mois entier. Dans le cas d’une nouvelle embauche, le droit au congé nait après 3 mois de travail ininterrompu auprès du même employeur (sauf exception, notamment lorsque le contrat se termine dans le courant de l’année).

En Suisse 

Le salarié qui travaille en Suisse a droit à 20 jours ouvrables de congés par an, soit 4 semaines.
Les jeunes de moins de 21 ans ont droit à au moins une semaine supplémentaire soit 5 semaines de congés, a minima. En cas de commencement du contrat en cours d’année, le salarié acquiert des congés payés proportionnellement au temps de travail accompli durant l’année (soit 1,67 jour par mois travaillé). Aucune durée minimale de travail n’est exigée par les textes pour acquérir des congés. Dès la première année d’emploi, l’employé doit avoir la possibilité de prendre au moins 2 semaines consécutives de congés.  

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