Chaque année, l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est un coup de pouce précieux pour de nombreuses familles en France. Mais lorsque l’on est un travailleur frontalier, le fonctionnement de cette aide peut sembler complexe.
Fait-elle partie des prestations « exportables » ? Comment est-elle réellement calculée si l’on travaille par exemple en Allemagne ?
Décryptons ensemble vos droits pour une rentrée sereine !
Petit rappel : connaître le pays prioritaire pour verser les allocations familiales
1) Si une activité est exercée par l’un des parents dans le pays de résidence (la France), ou si des revenus de remplacement y sont perçus (allocations chômage ou indemnité journalière de sécurité sociale par exemple), la France est prioritaire. S’il n’y a aucune activité (ou revenus de remplacement) pour l’un des parents dans le pays de résidence, le pays frontalier de travail est prioritaire pour le versement des allocations familiales.
2) Le principe du « montant le plus élevé » : l’allocation différentielle. Si les allocations familiales du pays prioritaire sont moins élevées que celle versées par l’autre pays, vous recevrez la différence. C’est ce que l’on appelle l’allocation différentielle ou complément différentiel.
Le pays frontalier de travail est le pays prioritaire pour le versement de vos droits
Si votre pays d’emploi (par exemple, l’Allemagne) est le pays prioritaire pour le versement des allocations familiales (ce qui est généralement le cas si un seul parent travaille et exerce son activité dans ce pays), alors :
- Vous percevrez les prestations familiales de base directement de la caisse étrangère (par exemple, pour l’Allemagne Kindergeld).
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) française interviendra en tant que caisse secondaire. Elle calculera le montant total des allocations familiales françaises auxquelles vous auriez droit si vous ne travailliez qu’en France, y compris le montant de l’Allocation de Rentrée Scolaire. L’ARS est une allocation exportable.
- Votre CAF vous versera alors une allocation différentielle. Ce complément correspond à la différence entre le montant total des prestations familiales françaises (y compris l’ARS) et le montant des prestations familiales déjà perçues d’Allemagne.
Ce qu’il faut retenir : L’ARS ne vous sera pas versée « en plus » des allocations allemandes/étrangères. Son montant est intégré dans le calcul global de vos droits français, réduisant d’autant le montant du complément différentiel que la CAF pourrait vous verser. Votre allocation différentielle » pourra donc potentiellement augmenter grâce à l’intégration de l’ARS dans ce calcul.
La France est le pays prioritaire pour le versement de vos droits
Lorsque la France est le pays prioritaire pour le versement des allocations familiales, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) paiera directement et intégralement si vous y avez droit l’Allocation de Rentrée Scolaire (ainsi que les autres allocations familiales françaises) sans appliquer le mécanisme de l’allocation différentielle pour cette prestation. C’est alors à l’Allemagne (ou au pays d’emploi) de calculer un éventuel complément si ses prestations étaient supérieures.
Conseils pratiques pour les frontaliers
Pour les enfants âgés de 6 à 15 ans et dont un dossier est déjà ouvert à la CAF, l’étude du droit à l’Allocation de Rentrée Scolaire est en principe automatique. Cependant, la complexité des situations transfrontalières exige une vigilance accrue :
- Vérifiez votre relevé de prestations CAF : Après la période de versement de l’ARS, assurez-vous que cette allocation a bien été prise en compte et incluse dans le calcul de votre allocation différentielle (ou versée directement si la France est prioritaire).
- Maintenez votre dossier CAF à jour : Toute modification de votre situation professionnelle, familiale ou de résidence doit être immédiatement signalée à la CAF pour éviter des erreurs de calcul ou des indus.
