Absence de dispositions législatives
Le télétravail est soumis aux règles applicables à l’ensemble des contrats de travail.
Le Ministère fédéral de l’économie et des technologies a publié un guide pratique du télétravail en 2001, qui définit le télétravail comme:
« toute activité basée sur les techniques de l’information et de la communication, exercée de manière exclusive ou par intermittence sur un lieu de travail situé en dehors du lieu d’exploitation central « locaux de l’employeur ». Ce lieu de travail est connecté aux locaux de l’employeur par des moyens de communications électroniques ».
Formes du télétravail
- Le télétravail en télécentre :Le salarié de l’entreprise travaille à distance dans un télécentre où sont également présents des salariés d’autres entreprises.
- Le télétravail en réseau:Le salarié est localisé sur un site géographique différent de son entreprise d’origine. Il s’agit d’un bureau satellite permettant de réunir un certain nombre de salariés de la même entreprise pour leur permettre de gagner du temps sur leur trajet. Dans ce cas, l’employeur garde le contrôle sur ses salariés.
- Le télétravail mobile:Tout en conservant un poste de travail physique au sein de l’entreprise, le salarié utilise les nouvelles technologies pour travailler de chez un client, depuis une filiale, ou dans un moyen de transport, etc.
- Le télétravail à domicile: Le télétravailleur peut exercer son activité de façon exclusive à son domicile, à temps plein ou à temps partiel.
Encadrement contractuel du télétravail
La mise en place du télétravail résulte d’un commun accord entre le salarié et son employeur.
Pour ce faire, certaines mentions doivent être inscrites dans le contrat de travail ou avenant organisant la mise en place de cette méthode de travail.
Le contrat de travail, dans le cadre du télétravail, doit nécessairement comporter les éléments suivants :
- Le temps de travail, ainsi que les périodes disponibles.
- Les moyens mis à la disposition du salarié.
- La protection du travail.
- La protection des données.
- Le remboursement des dépenses.
- Le coût du transport.
- Le surcroît de travail (heures supplémentaires).
- Les activités complémentaires.
- La possibilité de retour à une place de travail dans l’entreprise.
- La redevance téléphonique.
- La couverture de l’assurance.
- L’enregistrement du temps de travail (qui peut être sous la forme d’un journal de travail électronique).
- La limitation de la responsabilité et droit d’accès.
Une possibilité ouverte aux frontaliers
Cette organisation de travail est ouverte pour les résidents mais également pour les travailleurs frontaliers.
Il est important de noter toutefois que le télétravail peut avoir des conséquences sur la situation du télétravailleur frontalier notamment en terme d’imposition et de sécurité sociale.
