L’organisme compétent pour les travailleurs frontaliers, pour évaluer le degré d’invalidité est l’Office d’Assurance Invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE). Le calcul de la rente et le versement des indemnités journalières dépende de la Caisse de compensation.
Le degré d’incapacité est déterminé par l’OAIE d’après l’incapacité de gain.
Dans un premier temps, il est utile d’agir et de prévenir l’assurance invalidité, avant que l’invalidité ou l’incapacité ne devienne permanente. Ainsi, lorsqu’une personne est en incapacité de travail pour raison de santé durant 30 jours au moins ou si elle a été absente la même année à plusieurs reprises et que la maladie risque de devenir chronique, l’assurance-invalidité peut intervenir en amont, à titre préventif. Cela, dans le but d’éviter l’invalidité. La demande être introduite par l’assuré, un membre de sa famille, son employeur, son médecin traitant, l’assurance qui verse les indemnités journalières, l’assurance-accident, l’institution de prévoyance personnelle ou encore l’assurance-chômage.
La demande est à formuler par écrit à l’Office d’Assurance invalidité pour les assurés résidents à l’étranger (OAIE), qui se situe :
Avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, Nr. 27 | |
Téléphone : | +41(0)58 461 91 11 |
Mail : | oaie@zas.admin.ch |
Site web: | www.zas.admin.ch |
Il est possible de trouver les formulaires de demande en suivant le lien ci-après : https://www.ahv-iv.ch/fr/M%C3%A9mentos-Formulaires/Formulaires/Prestations-de-lAI#d-1404
L’Office d’Assurance-invalidité étudie le dossier et qui valide si les conditions sont remplies ou non. Elle prend sa décision par tout moyen. Elle vérifie notamment l’état de santé de l’assuré, sa situation économique voire les tâches domestiques qu’il peut accomplir. Des médecins des services médicaux régionaux (SMR) peuvent examiner la personne. De plus, l’OAIE peut demander une expertise en faisant appel à des médecins spécialistes. Un examen des mesures de réinsertion possibles est ensuite effectué. L’OAI dispose d’un délai de 6 mois pour prendre sa décision : elle peut soit proposer des mesures de réadaptation soit proposer une rente invalidité si les conditions sont remplies.
