La déclaration d’impôt en France
Vous devez déclarer chaque année vos revenus perçus en Suisse sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire n° 2042) et également sur le formulaire n° 2047 « Déclaration des revenus encaissés à l’étranger ».
Ces deux formulaires sont disponibles auprès des services fiscaux départementaux et sur le site de l’administration fiscale : http://www.impots.gouv.fr/ – rubrique « Recherche » sous-rubrique « Recherche de formulaires ».
Le prélèvement à la source
Un employeur suisse ne pourra pas être contraint de prélever, pour le compte et à décharge du travailleur frontalier, l’impôt français.
Il ne sera donc pas possible d’opérer directement un prélèvement sur la fiche de paie du salarié suisse.
En revanche, un système d’acompte, appelé acompte contemporain, est en place. Il s’agit d’un système d’avance d’impôt qui se base sur la déclaration d’impôt de l’année précédente.
Le montant sera prélevé chaque mois par l’administration fiscale française sur le compte bancaire déclaré par le frontalier sur sa déclaration de revenus. Le montant de cet acompte sera revu lors de la prochaine déclaration de revenus qui tiendra compte des éventuels changements de salaires.
