Le barème A0 s’applique pour le travailleur :
- Célibataire, veuf, séparé ou divorcé sans enfant à charge, ou
- Séparé ou divorcé avec un ou des enfants mineurs en garde alternée, ou
- En union libre ou concubinage, sans enfant ou avec enfant issu du couple, ou
- Lié par un PACS français, sans enfant ou avec enfant issu du couple.
A noter : si le travailleur verse une pension alimentaire d’un montant annuel supérieur à CHF 12.000, il est possible de demander à bénéficier d’un barème A1 à A5. Le service de l’impôt à la source examinera la demande.
Le barème B + charges par enfant mineur (B0, B1, B2 etc.) s’applique pour le travailleur
- Marié ou en partenariat enregistré dont le conjoint n’a pas de revenu (salaire, activité indépendante, chômage, maladie, accident etc.), ou
- Marié ou en partenariat enregistré avec un fonctionnaire international travaillant pour certaines organisations bénéficiant d’une particularité fiscale pour l’application du barème B (à vérifier dans la liste figurant dans les Directives concernant l’imposition à la source).
Le barème C + charges par enfant mineur (C0, C1, C2 etc.) s’applique pour le travailleur :
- Marié ou en partenariat enregistré dont le conjoint perçoit un revenu (salaire, activité indépendante, chômage, maladie, accident etc.) à Genève ou à l’étranger, ou
- Marié ou en partenariat enregistré avec un fonctionnaire international travaillant pour certaines organisations bénéficiant d’une particularité fiscale pour l’application du barème C (à vérifier dans la liste figurant dans les Directives concernant l’imposition à la source).
A noter : par l’application de ce barème, tous les revenus du couple sont pris en compte. Dans la mesure où votre employeur suisse ne connaît pas le salaire de votre conjoint, il ajoutera à votre salaire un revenu théorique égal au vôtre (maximum 68’700 francs en 2024) pour estimer les revenus totaux du couple.
-> Si le revenu de votre conjoint est très différent du vôtre ou du revenu théorique, vous pourrez demander un ajustement afin que le prélèvement d’impôt soit le plus proche de la réalité de votre situation.
Le barème H + charges par enfant mineur (H1, H2, H3 etc.) s’applique pour le travailleur :
A la tête d’une famille monoparentale donc vivant seul avec des enfants ou en union libre, en concubinage ou lié par un PACS français avec des enfants nés d’une union précédente. Les enfants doivent être:
- Soit des enfants mineurs en garde principale ;
- Soit des enfants majeurs de moins de 25 ans, si :
- Le domicile officiel des enfants est chez vous, et
- Vous êtes est le seul parent à en assurer l’entretien, et
- Les enfants ne sont au bénéfice d’aucune contribution d’entretien ou pension alimentaire.
- Soit des enfants mineurs et des enfants majeurs de moins de 25 ans, si :
- Le domicile officiel des enfants est chez vous, et
- Vous êtes le seul parent à en assurer l’entretien, et
- Les enfants ne sont au bénéfice d’aucune contribution d’entretien ou pension alimentaire.
Dans cette troisième situation, si les enfants majeurs de moins de 25 ans ne remplissent pas une seule de ces trois conditions, l’employeur applique le barème H et ne retient que les charges d’enfants mineurs.
