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La toute première formalité à remplir est de vous inscrire en France auprès de France Travail et de faire remplir par son dernier employeur au Luxembourg un certificat de travail (cessation des relations de travail disponible auprès de l’ADEM) attestant notamment les périodes d’emploi effectuées ; transmettez ensuite ce certificat complété au Service Maintien de l’Emploi de l’ADEM qui se chargera de remplir le document portable U1 (périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage) et de le faire suivre à destination de l’institution compétente du salarié frontalier français (France Travail).
Si votre employeur n’a pas signé ce certificat de travail (ou ne veut pas le signer) prenez sans tarder contact avec un des bureaux de l’ADEM.
L’inscription comme demandeur d’emploi auprès de France Travail doit être faite sans attendre (le premier jour de chômage !) ; à défaut de le faire rapidement, le point de départ de vos indemnités sera au plus tôt le jour de votre inscription.
Lors de votre inscription à France Travail, vous allez élaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Ce projet sert à définir le délai probable de votre retour à l’emploi ainsi que les mesures d’accompagnement personnalisé qui vous permettront d’accélérer votre retour à l’emploi.
Fonctionnement du PPAE :
Le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est élaboré conjointement par le bénéficiaire et France Travail afin de définir le délai probable de retour à l’emploi ainsi que les mesures d’accompagnement personnalisé qui lui permettront d’accélérer son retour à l’emploi. Le PPAE détermine par conséquent la formation du demandeur d’emploi, ses qualifications, ses connaissances et compétences acquises au cours de son expérience professionnelle, ainsi que les formations qualifiantes et les aides à la mobilité afin de lui permettre un retour rapide à l’emploi. C’est dans le PPAE que sont également précisés les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi, définis sur la base de la nature et des caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée, ainsi que le salaire attendu. Ce plan est actualisé au moins tous les trois mois dans les mêmes conditions.
La validation de ce Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi est obligatoire pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage.
Accès à votre espace personnel
Une fois l’inscription auprès de France Travail effectuée, vous recevrez un numéro identifiant ainsi qu’un code personnel valables pour France Travail. Ces données vous permettront de vous identifier pour utiliser les services téléphoniques ou internet (déclaration de situation mensuelle, obtention d’attestations, etc.).
Une présentation régulière auprès des services de l’emploi doit être assurée :
- Tous les mois, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi par téléphone au 3949 ou par internet (www.pole-emploi.fr).
Tout changement de situation (changement d’adresse, reprise d’activité) doit être signalé à l’occasion de cette déclaration de situation mensuelle. - Si vous êtes toujours inscrit comme demandeur d’emploi après trois mois de recherche d’emploi, vous bénéficierez d’un suivi personnalisé mensuel avec un conseiller de Pôle emploi qui devient votre conseiller référent.
L’inscription comme demandeur d’emploi auprès du Pôle Emploi doit être faite sans attendre (le premier jour de chômage !) ; à défaut de le faire rapidement, le point de départ de vos indemnités sera au plus tôt le jour de votre inscription.
Lors de votre inscription à France Travail, vous allez élaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Ce projet sert à définir le délai probable de votre retour à l’emploi ainsi que les mesures d’accompagnement personnalisé qui vous permettront d’accélérer votre retour à l’emploi.
L’allocataire engagé dans ce projet doit respecter les obligations figurant dans son parcours, notamment quant à l’accomplissement d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi ; à défaut, des sanctions pourront être prises (suspension, réduction ou suppression des prestations).
L’allocataire est tenu d’accepter les “offres raisonnables” d’emploi qui lui sont proposées par France Travail.
En effet, le refus, sans motif légitime, à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi entraîne la suppression, pour une durée de deux mois, du revenu de remplacement perçu par le demandeur d’emploi.
La recherche individuelle d’emploi est vérifiée tous les mois. France Travail suit le parcours de l’allocataire au moyen du dossier unique du demandeur d’emploi (DUDE) qui est quotidiennement mis à jour par France Travail et tout autre organisme public de l’emploi chargé de la mise en œuvre du parcours de l’allocataire.
