Motifs en arrière-plan Motifs en arrière-plan

Recherche

Menu

Menu

Retrouvez-nous sur

Sommaire :
-- Sommaire --
Logo Frontaliers Grand Est

Principe

Mise à jour le 07/05/2024

La convention fiscale détermine dans son article 14 le pays compétent en terme d’imposition:

“Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre État contractant. Si l’emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre État.”

Ainsi, en cas de télétravail effectué à son domicile français, un frontalier serait susceptible d’être imposable en France.

Cependant, la convention fiscale prévoit un seuil de tolérance fiscale de 34 jours permettant le maintien d’une imposition à 100% au Luxembourg.

Attention: ces principes ne s’appliquent pas aux frontaliers français travaillant dans la fonction publique. Ces derniers peuvent être par principe à 100% imposable en France. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page suivante en cliquant sur ce lien.

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

Contactez-nous