La convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg prévoit certaines dispositions fiscales en cas de travail effectué à distance.

Ainsi, le fait pour un résident français de télétravailler depuis son pays pour un employeur luxembourgeois peut impacter sa fiscalité.

Justificatifs à conserver

Mise à jour : 08/08/2022

Gardez à l’esprit que le télétravail reste un mode de travail exceptionnel qui doit pouvoir être justifié pour votre fiscalité personnelle.

Ainsi, tenez un calendrier de suivi de vos journées télétravaillées en France, et/ou des journées exercées dans un autre pays que le Luxembourg.

La convention fiscale entre la France et le Luxembourg liste également des documents qui peuvent être utilisés comme moyen de preuve pour justifier de votre présence sur le territoire français (liste non exhaustive) :

  • le contrat de travail ou une attestation de l’employeur mentionnant les fonctions exercées et l’endroit où elles sont exercées
  • les feuilles nominatives de pointage des heures de travail
  • les documents de transport nominatifs (billets de train, tickets d’avion, etc.)
  • les factures nominatives en rapport avec des frais de séjour (hôtel, location de voiture, etc.) ;
  • les listes de présence émargées à des réunions ou des formations (extrait de procès-verbal, etc.) ;
  • les documents relatifs à des achats de matériel, aux frais de restauration ou de cantine, dans l’État d’activité (factures de cartes de crédit, tickets de caisse, etc.) ;
  • les ordres de mission nominatifs.