La convention fiscale détermine dans son article 14 le pays compétent en terme d’imposition:
“Les salaires,traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre État contractant. Si l’emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre État.”
Le principe posé par cet article est le suivant: un salarié est imposable dans l’État dans lequel il exerce son activité professionnelle.
Exemple : Un résident français, habitant à Longwy, qui reçoit une rémunération pour son travail exercé auprès d’une entreprise privée au Luxembourg est imposable au Luxembourg.
Inversement, un résident luxembourgeois travaillant en France est imposable sur ses revenus issus d’une activité salarié en France.
Une exception peut se présenter notamment en cas de détachement. Pour plus d’informations, consultez la rubrique employeur.
