Tout salarié a le droit de bénéficier d’un congé d’adoption de 6 semaines avec un partage possible de 2 semaines supplémentaires entre les deux parents adoptifs. (adoption au 1er janvier 2021). Une semaine supplémentaire sera rajoutée à partir du 1er janvier 2023, 1er janvier 2025 et 1er janvier 2027. Pour les adoptions à partir du 1er janvier 2027, la durée du congé sera donc de 6 semaines et 5 semaines à partager.
Ce congé ne peut être pris qu’en une seule fois. Il doit débuter dans les 2 mois qui suivent l’inscription de l’enfant comme faisant partie de la famille du travailleur au registre de la population.
Pour en bénéficier, vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant votre départ en précisant la date de départ et la durée prévue.
Parallèlement, vous devez introduire auprès de votre organisme assureur une demande de congé d’adoption.
Les 3 premiers jours, l’employeur maintient la rémunération. C’est ensuite votre mutualité qui vous octroiera une indemnité dont le montant sera égal à 82% de votre rémunération brute plafonnée.
Concernant la prime d’adoption belge, elle n’est pas exportable de Belgique. Toutefois, vous pouvez bénéficier des prestations françaises relatives à l’adoption : allocation de base de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Pour bénéficier des prestations françaises relatives à l’adoption, contacter la CAF de votre lieu de domicile.
