A titre liminaire, il est important de rappeler ce principe : le contrat de travail lie les deux parties. Par conséquent, aucune modification ne peut être imposée unilatéralement : l’employeur et le travailleur doivent être d’accord pour changer les conditions initialement prévues au contrat.
Les exceptions et les limites de ce principe sont les suivantes :
- Les éléments essentiels au contrat (salaire, fonction), ne peuvent jamais être modifiés sans l’accord du travailleur, même si une clause le prévoit. Si l’employeur impose modifie seul un élément essentiel, la loi considère qu’il a rompu le contrat de manière irrégulière.
- Les éléments accessoires (ex : détails d’organisation, planning des pauses, processus de demande de congés etc.), peuvent être modifiés unilatéralement uniquement si une clause de variabilité a été incluse dans le contrat. Sans cette clause, l’accord du travailleur reste obligatoire.
Obligations générales et responsabilité du travailleur
En cas de manquements du travailleur à ses obligations, des pénalités peuvent être appliquées par l’employeur : amende, avertissement, mise à pied etc.
Les obligations générales du travailleur :
- Exécuter son activité avec soin, intégrité et conscience, dans la durée, le lieu et conditions convenues au contrat
- Agir conformément aux ordres et aux instructions qui lui sont donnés par l’employeur ou ses préposés dans le but d’exécuter convenablement le contrat
- S’abstenir au cours du contrat en au moment de la cessation de celui-ci, de divulguer les secrets de fabrication ou d’affaires, ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de son activité professionnelle ou de se livrer ou de coopérer à tout acte de concurrence déloyale.
- S’abstenir de tout ce qui peut nuire à sa propre sécurité, à celle de ses collègues, de l’employeur ou de tiers
- De restituer en bon état à l’employeur les outils de travail et les matières premières confiées.
Responsabilité du travailleur vis-à-vis de l’employeur
Le travailleur est uniquement responsable s’il a commis :
- Un dol : une faute intentionnelle avec la volonté de nuire (ex : vol, destruction volontaire de matériel etc.)
- Une faute lourde : Une erreur grossièreet inexcusable (exemple : ignorer une consigne de sécurité vitale)
- Une faute légère à caractère habituel : des petites erreurs répétitives dans le cadre de son activité (exemple : des erreurs de caisse quotidiennes)
A contrario, le travailleur n’est jamais responsable de l’usure normale des outils de travail, ou la perte accidentelle et involontaire du matériel. Dans le cas où la responsabilité du travailleur est prouvée :
- Le montant des dommages doit être fixé après les faits, à l’amiable ou par un juge
- L’employeur peut retenir l’argent sur le salaire, mais la retenue est plafonnée à 1/5ème de la rémunération nette par mois
- Ce plafond ne s’applique pas en cas de dol.
Responsabilité du travailleur vis-à-vis des tiers - Si le travailleur blesse un tiers ou dégrade son bien, les mêmes limites s’appliquent (il ne paiera que pour le dol, faute lourde ou faute légère répétée)
C’est l’employeur qui reste civilement responsable vis-à-vis du tiers et qui l’indemnise, puis se retourne vers le travailleur si l’un des 3 cas de fate est réuni.
Les obligations générales de l’employeur
- Fournir le travail et les outils
- Faire travailler son travailleur dans les conditions, le temps et au lieu convenus
- Fournir la rémunération convenue
- Fournir un logement convenable et la nourriture dans le cas où il s’est engagé à le loger et à le nourrir
- Assurer la sécurité et la santé : garantir un environnement de travail sûr.
- Donner au travailleur le temps nécessaire pour remplir les devoirs de son culte
- Fournir la formation gratuitement au travailleur pour exécuter le travail pour lequel il est engagé
- Assurer l’intégration des nouveaux employeurs
- Payer le salaire convenu au contrat au moment et à l’endroit prévus
- Donner au travailleur le temps nécessaire pour remplir les devoirs de son culte, ainsi que les obligations civiques résultant de la loi
