Durée de travail jours fériés et congés en Belgique

La durée maximum de temps de travail par jour est de 8 heures. La durée de travail maximum à la semaine est de 38 heures par semaine effectives ou 38h en moyenne, sur une période de référence déterminée. Dans ce dernier cas de figure, la durée de travail à la semaine ne peut dépasser 40 heures.

Si vous travaillez plus de 38 heures par semaine, vous aurez droit à des jours de repos compensatoire. Certaines conventions peuvent prévoir une durée de travail inférieure à 38 heures par semaine.

Dans certains cas de figure il est possible de travailler au-delà de 8 heures par jour / 38 heures par semaine, mais le plafond maximal est de 11 heures/jour et de 50 heures/semaine.

Il existe deux types de justification d’heures supplémentaires :

• Dérogation structurelle : organisations particulières du temps de travail (comme les travaux en continu pour des raisons techniques) ou besoin de travaux préparatoires et complémentaires.
• Dérogation pour des besoins imprévisibles : le besoin d’heure supplémentaire est imprévisible (que cela soit le besoin en lui-même ou l’ampleur du besoin). Il y a par exemple :
  • certains travaux de transport, chargement et déchargement
  • des travaux sur des matières susceptibles d’altération rapide,
  • la force majeure
  • un surcroît extraordinaire de travail (=accroissement imprévisible de la charge de travail qui oblige à dépasser la durée normale du travail) : c’est la situation la plus fréquente,

Au bout de 143 heures d’heures supplémentaires (ce quota peut varier en fonction de votre secteur de travail), le travailleur doit avoir droit à du repos, sans quoi il ne peut plus prester d’heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires doivent donc en principe être compensées par du repos:

• lorsque la limite de 143 heures supplémentaires est atteinte, et/ou,
• lorsque la durée hebdomadaire moyenne déterminée sur une période de référence (38 heures par exemple) est atteinte.

Toute prestation de travail supérieure à 9 heures par jour et 40 heures par semaine (ou durée effective de travail indiquée pour le secteur) donne droit à un sursalaire.
Une convention collective de travail (CCT) peut permettre la possibilité de convertir le sursalaire en repos compensatoire indemnisé.

• Une heure supplémentaire travaillée en semaine donne normalement droit à un sursalaire de 50% du salaire horaire normal,
• Une heure supplémentaire travaillée un dimanche donne normalement droit à un sursalaire de 100% du salaire horaire normal.

La loi du 5 mars 2017 prévoit la possibilité de recourir à des heures supplémentaires volontairement. Le travailleur qui en fait la demande peut prester un nombres d’heures supplémentaires. Pour cela, il est nécessaire de conclure un accord écrit avec l’employeur. Ce dernier pourra alors demande au travailleur des heures supplémentaires en cas de besoin, tout en respectant la limite de 11h/jour et de 50h/semaine. Le plafond annuel des heures supplémentaires volontaires est fixé à 100 heures.

Ce nouveau régime de travail est applicable à compter du 21 novembre 2022, uniquement pour les travailleurs à temps plein.

Ce passage à quatre jours ne s’accompagne pas d’une baisse de la durée du travail hebdomadaire et sa possibilité doit être prévue dans un texte collectif:

• Lorsque la durée hebdomadaire effective de travail est égale ou inférieure à 38h, la durée maximale journalière de travail peut être portée à 9 heures 30. Une modification du règlement de travail est nécessaire. 
• Lorsque la durée hebdomadaire effective de travail dépasse 38 heures par semaine (avec un maximum de 40 heures), une convention collective de travail peut prévoir que la durée quotidienne de travail est égale à la durée hebdomadaire effective du travail, divisée par quatre.

La semaine de quatre jours est un droit pour le salarié, l’employeur doit motiver son refus par écrit et le transmettre dans le mois au travailleur. Ce dernier ne peut subir de conséquence négative du fait de cette demande. Une demande écrite préalable du travailleur est nécessaire pour demander l’application de ce régime.

Lorsque la semaine des quatre jours est mise en place, l’employeur et le travailleur doivent signer une convention en double exemplaires prévoyant :

• Le début et la fin de journée de travail
• Le moment et la durée des intervalles de repos
• Les jours d’interruption régulière du travail
• Les dates de début et de fin de la période durant laquelle la semaine des quatre jours est applicable, sans dépasser la période maximale de six mois. Cette période maximale de six mois est renouvelable. 

Le travailleur ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires volontaires les autres jours de la semaine.

Depuis le 21 novembre 2022 les travailleurs à temps plein peuvent bénéficier de cette nouvelle mesure d’organisation du temps de travail.

Le travailleur à temps plein a la possibilité d’aménager son temps de travail selon un cycle sur deux semaines consécutives. Pour que ce régime soit applicable, cela doit être prévu dans un règlement de travail.

Durant ce cycle, il est possible :

• De travailler jusqu’à 9 heures par jour.
• De travailler jusqu’à 45 heures par semaine.

À condition que les prestations de la première semaine soient directement compensées par celles de la deuxième semaine, afin de respecter en moyenne la durée hebdomadaire normale du travail.

Par exemple, si un travailleur à temps plein preste 45 heures la semaine A, il prestera 31 heures la semaine B.

Le travailleur bénéficie d’un droit de demander l’application de cette mesure, l’employeur doit motiver le refus par écrit dans le mois. Le travailleur ne peut subir de conséquence négative du fait de cette demande. 

Ce régime est applicable pour une durée de six mois, renouvelable.

Une convention écrite conclue entre le travailleur et l’employeur indique :

• La succession d’horaires journaliers de travail dans un ordre fixe déterminé,
• Les dates de début et de fin de la période pendant laquelle le régime hebdomadaire alterné est appliqué.

Le règlement du travail indique :

• La durée hebdomadaire moyenne de travail à respecter dans le cycle;
• Les jours de la semaine pendant lesquels des prestations de travail peuvent être fixées;
• La plage journalière dans laquelle des prestations de travail peuvent être fixées:
• La durée du travail journalière minimale et maximale, sans que la durée journalière de travail puisse excéder neuf heures;
• La durée du travail hebdomadaire minimale et maximale, sans que la durée de travail puisse excéder 45 heures par semaine.

La durée du congé annuel légal est de 4 semaines/an :

• Semaine de 5 jours de travail : 20 jours pour une année complète de travail
• Semaine de 6 jours de travail : 24 jours pour une année complète de travail

Les jours de vacances auxquels vous avez droit sont déterminés non pas comme en France sur les jours de travail de la même année, mais en fonction des jours de travail effectués l’année civile précédente (appelée l’exercice de vacances). En effet, la durée des vacances est proportionnelle aux jours de travail effectivement prestés au cours de l’exercice de vacances.

Vos congés doivent être pris dans l’année civile (entre le 1^er janvier et le 31 décembre) ; à défaut, ils sont perdus.

Votre employeur ne sera obligé de vous verser les pécules correspondants que dans l’hypothèse où vous n’avez pas pu prendre vos vacances pour une raison indépendante de votre volonté.

Pécules de vacances :

Les pécules de vacances sont des sommes qui vous sont versées et destinées théoriquement à couvrir vos frais de vacances.

• pour les ouvriers : le pécule de vacances est versé par l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) ou par l’une des caisses spéciales de vacances à laquelle est affilié l’employeur. Le pécule de vacances brut est égal à 15,38% du salaire annuel majoré à 108% de l’année qui précède celle de prise de vacances et soumis à cotisation due à l’ONSS. Ce pécule est versé au moment où l’ouvrier prend ses vacances (lors des vacances principales en cas de fractionnement) et au plus tôt le 1^er jour ouvrable du mois de mai de l’année de vacances.
  • Pensez à fournir vos coordonnées bancaires à l’ONVA ou à votre caisse de vacances ! Sans cette démarche vous ne pourrez pas recevoir votre pécule de vacances. Vous pouvez consulter la rubrique “Numéro de compte étranger“
• pour les employés, leur employeur leur verse :
  • un pécule « simple » égal au salaire normalement versé pour chaque jour de vacances attribué ;
  • un pécule « double » lors de la prise de vacances principales : il s’agit d’une indemnité de vacances en supplément du salaire normal et qui est égal à 92% de la rémunération brute du mois pendant lequel les vacances sont prises (à proratiser si l’exercice de vacances est incomplet).

Congés européens

Pour les travailleurs qui n’ont pas travaillé l’année précédente (début ou reprise d’une activité) et n’ont donc pas une année d’ancienneté, il existe un droit aux congés européens après trois mois d’ancienneté. Ces congés, limités à 5 jours, sont pris en avance de droits, c’est-à-dire qu’ils sont pris en avance sur vos futurs droits. Le pécule de vacances supplémentaires que vous recevrez lors de cette prise de congé est une avance sur le double pécule de vacances ordinaire de l’année qui suit la prise des vacances supplémentaires (2023 en l’occurrence pour vous). Il y a alors une régularisation : le montant du pécule de vacances supplémentaires payé en 2022 est déduit du double pécule de vacances de l’année suivante (le pécule de vacances ordinaire, soit votre rémunération habituelle, ne sera pas touché). La régularisation est cependant limitée à la partie du pécule supplémentaire.

Périodes assimilées à du travail effectif : maladie, grève, lock out, congé de maternité/de paternité, etc.

Maladie et congés : Si vous tombez malade avant de prendre vos congés, vos jours de vacances correspondant à votre incapacité de travail doivent être reportés.

Mais si vous tombez malade pendant vos vacances, les jours de vacances ne pourront pas être reportés.

Fin de contrat et congés : Si vous quittez votre emploi en Belgique pour retourner travailler en France (ou au Luxembourg), vous devez recevoir un pécule de sortie (ou pécule de vacances de départ anticipé), qui correspond aux jours de vacances acquis de l’année en cours non pris (c’est-à-dire les congés constitués l’année précédente) et aux jours de vacances que vous vous êtes constitués pour l’année à venir. Si vous avez le statut d’ouvrier, c’est alors l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) qui vous versera le pécule de vacances.

Il existe 10 jours fériés légaux en Belgique pendant lesquels il est interdit de travailler :

• le 1^er janvier (jour de l’an),
• le lundi de Pâques,
• le 1er Mai (fête du travail),
• l’Ascension,
• le lundi de Pentecôte,
• le 21 juillet (fête nationale),
• le 15 Août (Assomption),
• le 1^er Novembre (la Toussaint),
• le 11 Novembre (Armistice de 1918),
• le 25 Décembre (Noël).

Certains secteurs d’activité peuvent par ailleurs  bénéficier de jours fériés supplémentaires.

Si un jour férié légal tombe un dimanche ou un jour habituel d’inactivité, ce jour doit être remplacé lorsd’un jour d’activité.

Il existe des dérogations au principe de repos obligatoire pendant les jours fériés, notamment dans l’Horeca, les hôpitaux, etc. 

Certains évènements de votre vie donnent droit à du “petit chômage” ou congé de circonstance. Ces congés sont rémunérés par votre employeur. Votre convention collective peut prévoir d’autres congés de circonstance.

Voici une liste non exhaustive :

• Mariage du travailleur : deux jours à choisir dans la semaine du mariage ou la semaine suivante
• Mariage d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère, ou d’un petit enfant : le jour du mariage
• Décès du/de la conjoint(e), d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e) : dix jours, dont trois jours (au choix du travailleur), dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et 7 jours à choisir par le travailleur dans l’année qui suit le jour du décès. Avec accord de l’employeur il est possible de déroger aux périodes pendant lesquelles ces jours peuvent être pris.
• Décès d’un parent ou d’un beau-parent (ou du conjoint d’un parent en cas de second mariage) du travailleur : trois jours (au choix du travailleur) pendant la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. Avec accord de l’employeur il est possible de déroger à la période pendant laquelle ces jours peuvent être pris.
• Décès d’un membre de la fratrie (ou belle-sœur/beau-frère), d’un grand-parent (ou arrière-grand-parent), d’un petit-enfant, du gendre ou de la bru : deux jours en cas de vie dans le même foyer (entre le jour du décès et le jour des funérailles) ou le jour des funérailles lorsque les personnes ne vivaient pas dans le même foyer. Les périodes de prise du congé peuvent être modifiée avec accord de l’employeur.
• Convocation à un jury ou comme témoin devant les tribunaux : temps nécessaire dans un maximum de cinq jours.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter les pages dédiées.

• Congé maternité
• Congé paternité
• Congé adoption
• Congé parental
• Congé pour raison impérieuse