C’est le règlement de travail qui fixe la durée de travail applicable à votre entreprise. Lisez-le donc bien attentivement !
Votre employeur ne peut jamais vous faire travailler au-delà de la durée prévue dans ledit règlement de travail.
Durée du travail en Belgique
La durée maximum de temps de travail par jour est de 8 heures. La durée de travail maximum à la semaine est de 38 heures par semaine effectives ou 38 heures en moyenne, sur une période de référence déterminée. Dans ce dernier cas de figure, la durée de travail à la semaine ne peut dépasser 40 heures.
Si vous travaillez plus de 38 heures par semaine, vous aurez droit à des jours de repos compensatoire.
A noter que certaines conventions peuvent prévoir une durée de travail inférieure à 38 heures par semaine.
Exemple : Votre entreprise met en place une semaine de travail à 40 heures semaine (8 heures par jour). Vous avez alors droit à 12 jours de repos compensatoire dans l’année. A l’année, la durée effective de travail est alors de 38 heures par semaine.
Dans certains cas de figure il est possible de travailler au-delà de 8 heures par jour / 38 heures par semaine, mais le plafond maximal est de 11 heures/jour et de 50 heures/semaine.
Heures supplémentaires en Belgique
Il existe deux types de justification d’heures supplémentaires :
- Dérogation structurelle : organisations particulières du temps de travail (comme les travaux en continu pour des raisons techniques) ou besoin de travaux préparatoires et complémentaires.
- Dérogation pour des besoins imprévisibles : le besoin d’heure supplémentaire est imprévisible (que cela soit le besoin en lui-même ou l’ampleur du besoin). Il y a par exemple :
- certains travaux de transport, chargement et déchargement
- des travaux sur des matières susceptibles d’altération rapide,
- la force majeure
- un surcroît extraordinaire de travail (=accroissement imprévisible de la charge de travail qui oblige à dépasser la durée normale du travail) : c’est la situation la plus fréquente,
Les cas de recours à des heures supplémentaires sont soumis à autorisation de la délégation syndicale et de l’inspection du travail, et ils sont strictement énumérés.
Au bout de 143 heures d’heures supplémentaires (ce quota peut varier en fonction de votre secteur de travail), le travailleur doit avoir droit à du repos, sans quoi il ne peut plus prester d’heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires doivent donc en principe être compensées par du repos:
- lorsque la limite de 143 heures supplémentaires est atteinte, et/ou,
- lorsque la durée hebdomadaire moyenne déterminée sur une période de référence (38 heures par exemple) est atteinte.
Toute prestation de travail supérieure à 9 heures par jour et 40 heures par semaine (ou durée effective de travail indiquée pour le secteur) donne droit à un sursalaire.
Une convention collective de travail (CCT) peut permettre la possibilité de convertir le sursalaire en repos compensatoire indemnisé.
- Une heure supplémentaire travaillée en semaine donne normalement droit à un sursalaire de 50% du salaire horaire normal,
- Une heure supplémentaire travaillée un dimanche donne normalement droit à un sursalaire de 100% du salaire horaire normal.
La loi du 5 mars 2017 prévoit la possibilité de recourir à des heures supplémentaires volontairement. Le travailleur qui en fait la demande peut prester un nombres d’heures supplémentaires. Pour cela, il est nécessaire de conclure un accord écrit avec l’employeur. Ce dernier pourra alors demande au travailleur des heures supplémentaires en cas de besoin, tout en respectant la limite de 11h/jour et de 50h/semaine. Le plafond annuel des heures supplémentaires volontaires est fixé à 100 heures.
Semaine de quatre jours en Belgique
Champ d’application
Ce nouveau régime de travail, applicable à compter du 21 novembre 2022, concerne exclusivement les travailleurs à temps plein. Il permet à ces derniers d’organiser leur durée de travail hebdomadaire normale sur quatre jours au lieu de cinq, en allongeant, sous certaines conditions, la durée journalière de travail.
Ainsi, le passage à une semaine de quatre jours n’entraîne pas de réduction de la durée hebdomadaire de travail et ne peut être mis en œuvre que si cette possibilité est prévue par un texte collectif :
- Lorsque la durée hebdomadaire effective de travail est égale ou inférieure à 38h, la durée maximale journalière de travail peut être portée à 9 heures 30. Une modification du règlement de travail est nécessaire.
- Lorsque la durée hebdomadaire effective de travail dépasse 38 heures par semaine (avec un maximum de 40 heures), une convention collective de travail peut prévoir que la durée quotidienne de travail est égale à la durée hebdomadaire effective du travail, divisée par quatre. Ainsi, un travailleur qui effectue 39 heures effectives par semaine peut travailler 9,75 heures par jour dans le cadre de la semaine de quatre jours pour atteindre l’emploi à temps plein de 39 heures sur quatre jours.
Conditions et démarches
La semaine de quatre jours est un droit pour le salarié. Une demande écrite préalable du travailleur est nécessaire pour demander l’application de ce régime. Même lorsque le règlement de travail ne prévoit pas encore la possibilité de la semaine de quatre jours, le travailleur peut en demander l’application à son employeur.
Lorsque la semaine des quatre jours est mise en place, l’employeur et le travailleur doivent signer une convention en double exemplaires prévoyant :
- Le début et la fin de journée de travail
- Le moment et la durée des intervalles de repos
- Les jours d’interruption régulière du travail
- Les dates de début et de fin de la période durant laquelle la semaine des quatre jours est applicable, sans dépasser la période maximale de six mois. Cette période maximale de six mois est renouvelable.
Le travailleur ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires volontaires les autres jours de la semaine.
L’employeur a la possibilité de refuser la demande. Il doit toutefois motiver son refus par écrit et le transmettre dans le mois au travailleur. Ce dernier ne peut subir de conséquence négative du fait de cette demande.
À noter : la demande est valable pour une durée maximale de six mois, renouvelable. Le travailleur devra donc soumettre une nouvelle demande à l’issue de chaque période de six mois et conclure une nouvelle convention pour continuer à bénéficier de ce régime.
Régime hebdomadaire alterné en Belgique
Champ d’application
Depuis le 21 novembre 2022 les travailleurs à temps plein peuvent bénéficier de cette nouvelle mesure d’organisation du temps de travail.
Le travailleur à temps plein a la possibilité d’aménager son temps de travail selon un cycle sur deux semaines consécutives.
Conditions et démarches
Pour que ce régime soit applicable, cela doit être prévu dans un règlement de travail.
Par ailleurs, durant ce cycle, il est possible :
- De travailler jusqu’à 9 heures par jour.
- De travailler jusqu’à 45 heures par semaine.
À condition que les prestations de la première semaine soient directement compensées par celles de la deuxième semaine, afin de respecter en moyenne la durée hebdomadaire normale du travail (38 heures hebdomadaire).
Exemple : si un travailleur à temps plein preste 45 heures la semaine A, il prestera 31 heures la semaine B.
Le travailleur doit formuler une demande écrite préalable afin de bénéficier de ce régime. L’employeur a la possibilité de refuser la demande. Il doit toutefois motiver son refus par écrit et le transmettre dans le mois au travailleur. Ce dernier ne peut subir de conséquence négative du fait de cette demande.
En cas d’acception de la demande, le salarié et l’employeur doivent conclure une convention écrite en y indiquant :
- La succession d’horaires journaliers de travail dans un ordre fixe déterminé,
- Les dates de début et de fin de la période pendant laquelle le régime hebdomadaire alterné est appliqué.
Le règlement du travail indique :
- La durée hebdomadaire moyenne de travail à respecter dans le cycle;
- Les jours de la semaine pendant lesquels des prestations de travail peuvent être fixées;
- La plage journalière dans laquelle des prestations de travail peuvent être fixées:
- La durée du travail journalière minimale et maximale, sans que la durée journalière de travail puisse excéder neuf heures;
- La durée du travail hebdomadaire minimale et maximale, sans que la durée de travail puisse excéder 45 heures par semaine.
À noter : la demande est valable pour une durée maximale de six mois, renouvelable. Le travailleur devra donc soumettre une nouvelle demande à l’issue de chaque période de six mois et conclure une nouvelle convention pour continuer à bénéficier de ce régime.
