En tant que résident français, le contribuable a l’obligation de remplir une déclaration d’impôt dans son pays de résidence chaque année.
Lorsque les revenus de source étrangère ont fait l’objet d’une imposition dans l’État ou le territoire d’où ils proviennent, conformément à la convention, l’impôt payé hors de France n’est pas déductible du revenu, mais il ouvre droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt français.
Selon le modèle établi par la convention fiscale conclue entre la France et l’Allemagne, le montant du crédit d’impôt est égal au montant de l’impôt français correspondant aux revenus de source étrangère : le montant de ces revenus, avant déduction de l’impôt payé à l’étranger, doit être déclaré sur la déclaration 2047 et reporté sur la déclaration de revenus dans les rubriques correspondantes, en fonction de la nature des revenus. Le montant total de ces revenus doit, par ailleurs, être indiqué ligne 8TK / 4BK / 4BL de la déclaration 2042.
Concernant les revenus salariés :
- Les jours travaillés sont imposables dans l’État de résidence (France) et doivent être déclarés en 1AJ/1BJ.
- Les jours travaillés sur site en Allemagne sont imposables en Allemagne et doivent être déclarés en 1AF/1BF et 8TK (déclaration 2042).
Le contribuable paiera l’impôt sur les revenus à l’été 2023 en France pour les jours travaillés en France.
Il pourra demander un remboursement à l’administration fiscale allemande pour les jours non travaillés en Allemagne.
Si l’assuré relève du régime d’assurance maladie en Allemagne et qu’il n’est donc pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français, il doit, dans ce cas, cocher les cases 8SH (déclarant 1) et / ou 8SI (déclarant 2) dans la rubrique “8 – Divers” de la déclaration 2042 C.
Les revenus d’activités et de remplacement soumis aux contributions sociales sont à indiquer en cases 8TQ et suivantes dans la rubrique “8 – Divers” de la déclaration 2042 C.
