La convention fiscale entre la France et l’Allemagne a été signée le 21 juillet 1959. Elle a fait l’objet de nombreux avenants, dont le dernier au 31 mars 2015.
Elle est consultable sur le lien suivant :
Le principe en terme de fiscalité est que la convention fiscale applicable est celle conclue entre le pays de résidence d’une personne et son pays de travail.
En ce sens, la convention fiscale est applicable aux résidents français travaillant en Allemagne tout comme aux résidents allemands travaillant en France.
La Convention fiscale a pour but d’empêcher qu’un contribuable résidant dans un pays et travaillant dans un autre puisse être imposé deux fois sur le même type de revenus. La convention conclue entre la France et l’Allemagne interdit la double imposition.
Des dispositions spécifiques aux travailleurs frontaliers sont consultables sur ce lien.
