En cas de décès de l’assuré ou du bénéficiaire d’une pension belge, les survivants ne peuvent que faire appel à la pension de survie de veuf(ve) ou une allocation de transition depuis 2015.
Le Service Fédéral des Pensions n’octroie pas de prestations aux enfants du défunt (allocation d’orphelin). Vous pouvez néanmoins vous adresser à FAMIFED, l’Agence fédérale pour les allocations familiales.
Pour pouvoir bénéficier de la pension de survie, le conjoint survivant doit :
- être âgé d’au moins 48 ans (pour un décès en 2021, augmentation progressive de l’âge minimum jusqu’en 2025),
- et avoir été marié pendant au moins 1 an avec le défunt (sauf lorsque qu’un enfant est né de cette union ou avoir été mariés au moment du décès qui fait suite à un accident ou à une maladie professionnelle postérieur à la date du mariage).
A défaut de répondre à cette condition d’âge (48 ans en 2021), le conjoint survivant peut bénéficier d’une allocation de transition qui lui sera versée durant 12 mois (sans charge d’enfant) ou 24 mois (avec charge d’enfant). Passé ce délai, il ne pourra recevoir une pension de survie que lorsqu’il répondra aux conditions légales précitées.
La pension de survie est versée tant que les conditions d’ouverture du droit à pension sont remplies et tant que le conjoint survivant ne se remarie pas.
Calcul de la pension de survie :
- Si le partenaire décédé était pensionné :
La pension de survie est égale à 80 % de la pension que percevait le défunt portée au taux « ménage ».
- Si le partenaire décédé n’était pas pensionné :
Le calcul s’opère sur la base de sa pension théorique, c’est-à-dire comme si le défunt avait demandé sa pension de retraite.
Cependant, la fraction de carrière est calculée différemment et les pensions de survie sont limitées au montant de la pension de ménage que le conjoint décédé aurait obtenue s’il avait atteint l’âge légal à la date de son décès et s’il avait prouvé 45 années d’activité.
La pension de survie est donc accordée dans la limite du montant de cette pension multiplié par la fraction de la pension de survie.
A défaut de répondre à ces conditions, le conjoint survivant peut bénéficier d’une allocation de transition qui lui sera versée durant 12 mois (sans charge d’enfant) ou 24 mois (avec charge d’enfant). Passé ce délai, il ne pourra recevoir une pension de survie que lorsqu’il répondra aux conditions légales précitées.
Pour savoir si vous remplissez les conditions pour percevoir une pension de survie ou une allocation de transition, vous pouvez vous référer à la page suivante :
https://www.sfpd.fgov.be/fr/droit-a-la-pension/pension-de-survie
Les survivants des assurés frontaliers doivent présenter leur demande de pension de survie à la CARSAT de leur lieu de domicile dans les plus brefs délais.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Service Fédéral des Pensions ou un conseiller EURES.
