Pour les étudiants français résidant en France et inscrits dans un établissement français
Assurance maladie
Le stagiaire étudiant n’a pas besoin d’être affilié à la sécurité sociale en Belgique. Il conserve son assurance maladie étudiant pendant le stage à l’étranger par le biais de la Carte d’assurance maladie européenne. Celle-ci est à demander sur le site Ameli.fr (espace privé). Elle permettra la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours du séjour.
L’employeur n’a pas à effectuer de déclaration immédiate d’emploi (DIMONA), l’Office National de Sécurité Sociale.
Assurance accident du travail
La couverture du risque accident du travail pendant un stage est prise en charge différemment selon les montants de la gratification perçue :
• En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 4,35 € par heure effectuée au 1er janvier 2024)
L’étudiant français pourra se voir maintenir sa protection sociale française en matière d’accident du travail pour la durée du stage. Les cotisations seront recouvrées auprès de l’établissement d’enseignement français.
• En cas de gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 4,35 € par heure effectuée au 1er janvier 2024)
Le stagiaire ne bénéficiera pas de la protection sociale du régime français en matière d’assurance accidents du travail (régime belge applicable). L’entreprise d’accueil doit couvrir les assurances accidents du travail et payer les cotisations afférentes à la couverture de ce risque.
La protection sociale pour les ressortissants de pays tiers
Les stagiaires originaires d’un pays situé hors de l’Union européenne doivent impérativement être couverts pour leurs frais de santé. Ils doivent se renseigner auprès de l’organisme assureur de leur pays d’origine afin de vérifier s’il intervient à l’étranger dans le cadre de conventions internationales. A défaut, il convient de s’inscrire dans une mutualité lors de son séjour en Belgique.
