Au cours de leur formation, les élèves et étudiants ont la possibilité d’effectuer des stages dans des entreprises ou d’autres structures professionnelles. Ces périodes d’immersion permettent de découvrir le monde du travail, de mieux comprendre un secteur d’activité, et d’acquérir une première expérience professionnelle en lien avec leur parcours scolaire ou universitaire.
Les droits du stagiaire en France
Le stagiaire n’a pas le statut de salarié, mais il doit se conformer aux règles internes de l’entreprise (horaires, discipline, règles de sécurité, etc.). La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine et 7 heures par jour. Le stagiaire ne peut effectuer d’heures supplémentaires et ne peut donc pas bénéficier d’un repos compensateur.
Il bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’organisme d’accueil :
- le remboursement d’une partie des frais de transport dans les mêmes conditions que les autres salariés, ainsi que les frais de transport engagés par le stagiaire.
- l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurants,
- l’accès aux activités sociales et culturelles prévues par le comité social et économique (CSE),
- les mêmes protections que celles accordées aux salariés en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail.
Gratification
La possibilité de percevoir une gratification dépend de la durée du stage.
- Pour les stages continus de plus de deux mois : une gratification est obligatoire. Ce seuil correspond à 44 jours de présence effective, à raison de 7 heures par jour, dans le cadre d’une même année universitaire ou scolaire.
- Pour les stages continus d’une durée inférieure à deux mois : l’organisme d’accueil n’a aucune obligation légale de verser une gratification, que le stage soit effectué en continu ou de manière fractionnée.
- Pour les stagesdiscontinus : une gratification minimale doit être versée dès que le stagiaire atteint 309 heures de présence effective. En dessous de ce seuil, l’organisme d’accueil n’est pas tenu de verser une gratification.
Le montant minimum de la gratification est fixé à 4,35 € brut par heure de stage (au 1er mai 2025). La gratification est versée mensuellement, calculée en fonction des heures effectuées. Elle peut varier d’un mois à l’autre, sauf si un lissage est mis en place. En cas d’interruption du stage, elle est proratisée selon la durée réellement réalisée.
A noter : certaines conventions collectives peuvent prévoir des montants de gratification supérieurs au minimum légal ou imposer à l’employeur de verser une rémunération quelle que soit la durée du stage.
Congés et absences
Pour un stage de plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité pour le stagiaire de prendre des congés et doit également prévoir des autorisations d’absence. En revanche, pour une durée inférieure ou égale à deux mois, ces congés ne sont pas obligatoires. La rémunération des congés reste optionnelle.
Rupture de la convention de stage
Les modalités de rupture du stage doivent figurer dans la convention de stage. Si elles ne sont pas mentionnées, c’est le code de l’éducation qui s’applique.
Le stage peut être interrompu pour les motifs suivants :
- maladie, accident, maternité, paternité ou adoption,
- non-respect de la convention de stage,
- rupture de la convention de stage à l’initiative de l’organisme d’accueil.
La rupture de la convention de stage de la part de l’entreprise ou du stagiaire ne peut se faire que pour un motif légitime. Dans le cas contraire, des dommages et intérêts devront être versés à la partie ayant subi une rupture de convention abusive.
La convention de stage en France
Cette convention a pour objectif de formaliser les conditions du stage et d’en garantir le bon déroulement, tant sur le plan pédagogique que professionnel. Elle doit notamment préciser les compétences que l’étudiant est censé acquérir ou développer durant sa période en entreprise. Ces compétences doivent être en cohérence avec les objectifs de sa formation.
Une convention tripartite doit être signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil (entreprise, administration publique, etc.) et l’établissement d’enseignement.
La convention doit faire figurer des mentions obligatoires, dont notamment :
- la définition des activités confiées au stagiaire,
- les dates de début et de fin du stage ainsi que la durée,
- la période durant laquelle l’étudiant/ l’élève s’inscrit dans un cursus scolaire ou universitaire,
- les horaires de présence,
- les conditions d’autorisation d’absence,
- les modalités d’encadrement et d’évaluation,
- les avantages éventuels accordés
- le régime de protection sociale du stagiaire
- les droits et obligations des parties.
Les différents types de stages en France
Il existe des stages par niveau ou par type d’enseignement (au collège, en lycée professionnel, dans l’enseignement supérieur). Les stages hors cursus pédagogique, c’est-à-dire non-inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont interdits.
Qui peut effectuer un stage en France?
Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification.
Le stage peut être effectué dans un organisme d’accueil du privé ou du secteur public.
Un stagiaire ne peut être embauché pour effectuer une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. Il n’a pas d’obligation de production comme un salarié.
La fiscalité des stages en France
Les gratifications perçues par un stagiaire résidant en France sont en principe imposables.
Toutefois, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel brut, soit 21 621,60 € pour 2025, que le stagiaire soit rattaché ou non au foyer fiscal de ses parents. En cas de dépassement de ce plafond, seule la partie excédentaire est soumise à l’impôt.
Etudiants et élèves résidant à l’étranger
Pour les étudiants résidant dans un pays différent de celui dans lequel le stage est effectué, nous vous invitons à vous renseigner sur les modalités de déclaration et d’imposition auprès de l’Administration fiscale de votre pays de résidence.
D’après la plupart des conventions fiscales signées par la France, les revenus perçus lors d’un stage ne sont pas soumis à l’impôt en France, mais uniquement dans le pays de résidence. Il n’y a donc pas de déclaration à effectuer ou de retenue à la source.
La protection sociale
Le versement des cotisations (assurance maladie, accidents du travail) est fonction du montant de la gratification accordée.
Stagiaires ressortissants européens
En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (4,35 €/heure en 2025)
Lorsque le montant horaire de la gratification est inférieur ou égal à 4,35 €, vous êtes dispensé du paiement des charges sociales et notamment du paiement de la CSG-CRDS.
Assurance maladie
Le stagiaire conserve son affiliation au régime de Sécurité sociale dont il relève habituellement en qualité d’étudiant ou d’ayant droit de son État de résidence.
En cas d’urgence et de soins médicaux nécessaires, l’étudiant pourra utiliser sa Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) afin d’être pris en charge dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays dans lequel le stage est effectué.
Accident du travail
Une cotisation forfaitaire pour les accidents du travail et maladies professionnelles est versée par l’établissement d’enseignement ou le rectorat d’académie dès lors que l’étudiant est inscrit dans un établissement de l’Union européenne.
En cas de gratification supérieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (4,35 €/heure en 2025)
Les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale et de CSG-CRDS sont calculées sur le différentiel entre le montant de l’indemnité de stage et 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (4,35€/heure).
Assurance maladie
Le stagiaire est affilié au régime général de Sécurité sociale français.
Assurance accident du travail
Le stagiaire dépend de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence pendant toute la durée de son stage.
La déclaration et le paiement de la cotisation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont pris en charge par l’organisme qui vous accueille.
Stagiaires non ressortissants européens
Pour les stagiaires ressortissants de pays tiers, si la gratification versée dépasse 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, des cotisations salariales et patronales sont prélevées sur la part excédant ce seuil. Le stagiaire sera affilié au régime général de la Sécurité sociale s’il remplit les conditions d’ouverture de droits aux prestations en espèces de l’assurance maladie.
En revanche, si la gratification reste inférieure ou égale à ce seuil, elle est exonérée de cotisations sociales. Dans ce cas, l’entreprise française n’a pas d’obligation de cotisations et le stagiaire doit souscrire une assurance privée le couvrant contre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Les démarches préalables pour les ressortissants des pays tiers
Etudiants ressortissants de l’Union européenne
Etudiants ressortissants de l’Union européenne
Etudiants de pays tiers effectuant un stage dans le cadre d’une formation organisée dans le pays de résidence
Ces étudiants peuvent séjourner en France pour effectuer un stage si celui a lieu dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire effectué dans le pays de résidence. Un étudiant étranger peut donc effectuer un stage, quelle que soit sa nationalité, mais il doit être en situation régulière en France.
Plusieurs démarches sont donc à prévoir à savoir la validation de la convention de stage par l’entreprise ainsi qu’une demande de visa.
La validation de la convention de stage
La convention de stage doit être dûment renseignée et signée par toutes les parties concernées : l’entreprise d’accueil, l’organisme de formation et le stagiaire. Si la durée du stage dépasse 90 jours, cette convention doit être validée par l’administration française, à l’initiative de l’entreprise d’accueil ou de l’organisme de formation. Pour cela, la convention doit être soumise en ligne à l’administration au moins deux mois avant le début du stage au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.
En cas d’accord, la convention visée est transmise à l’étudiant avant son entrée en France.
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si le stage relève d’un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de la convention est refusée.
La demande de visa
Pour le stage inférieur à 90 jours, vous obtiendrez un visa court séjour.
Pour le stage supérieur à 90 jours, vous devrez déposer une demande de visa de long séjour valant titre de séjour mention stagiaire (VLS-TS), que vous devrez valider en ligne une fois arrivé en France.
Vous pouvez faire la demande de visa en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50559
Le dossier, à déposer auprès d’une autorité consulaire française, doit contenir :
- La convention de stage, visée par l’autorité préfectorale,
- Copie du passeport en cours de validité,
- Des justificatifs de l’hébergement en France,
- Des justificatifs des ressources du demandeur.
Une fois en France, le stagiaire doit simplement valider son visa en ligne auprès de l’OFII, sans passer par la préfecture.
Il n’est pas nécessaire de demander une carte de séjour si l’on a un VLS-TS.
Durée du stage
La durée d’un stage en milieu professionnel est encadrée et ne peut dépasser six mois par année scolaire ou universitaire au sein d’un même organisme d’accueil.
Le calcul de cette durée repose sur la présence effective du stagiaire. Ainsi :
- Chaque tranche de 7 heures passées dans l’organisme, qu’elles soient consécutives ou réparties sur plusieurs jours, est comptabilisée comme une journée de stage,
- 22 journées de présence équivalent à un mois complet.
La limite des six mois de stage est atteinte dès que le stagiaire totalise 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil au cours de la même année d’enseignement.
Ce mode de calcul permet de prendre en compte des rythmes de stage variés (temps plein, temps partiel) tout en respectant le plafond réglementaire.
À la fin du stage, l’organisme d’accueil doit fournir au stagiaire une attestation précisant la durée totale du stage et, le cas échéant, le montant global de la gratification perçue.
Par ailleurs, le stagiaire est tenu de remettre à son établissement un document d’évaluation portant sur la qualité de son expérience.
Il peut également être recruté par l’organisme où il a effectué son stage, auquel cas il bénéficie de certains avantages liés à sa période d’essai et à son ancienneté dans l’entreprise.
