Le versement des cotisations (assurance maladie, accidents du travail) est fonction du montant de la gratification accordée.
Stagiaires ressortissants européens
En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (4,35 €/heure en 2025)
Lorsque le montant horaire de la gratification est inférieur ou égal à 4,35 €, vous êtes dispensé du paiement des charges sociales et notamment du paiement de la CSG-CRDS.
Assurance maladie
Le stagiaire conserve son affiliation au régime de Sécurité sociale dont il relève habituellement en qualité d’étudiant ou d’ayant droit de son État de résidence.
En cas d’urgence et de soins médicaux nécessaires, l’étudiant pourra utiliser sa Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) afin d’être pris en charge dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays dans lequel le stage est effectué.
Accident du travail
Une cotisation forfaitaire pour les accidents du travail et maladies professionnelles est versée par l’établissement d’enseignement ou le rectorat d’académie dès lors que l’étudiant est inscrit dans un établissement de l’Union européenne.
En cas de gratification supérieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (4,35 €/heure en 2025)
Les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale et de CSG-CRDS sont calculées sur le différentiel entre le montant de l’indemnité de stage et 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (4,35€/heure).
Assurance maladie
Le stagiaire est affilié au régime général de Sécurité sociale français.
Assurance accident du travail
Le stagiaire dépend de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence pendant toute la durée de son stage.
La déclaration et le paiement de la cotisation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont pris en charge par l’organisme qui vous accueille.
Stagiaires non ressortissants européens
Pour les stagiaires ressortissants de pays tiers, si la gratification versée dépasse 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, des cotisations salariales et patronales sont prélevées sur la part excédant ce seuil. Le stagiaire sera affilié au régime général de la Sécurité sociale s’il remplit les conditions d’ouverture de droits aux prestations en espèces de l’assurance maladie.
En revanche, si la gratification reste inférieure ou égale à ce seuil, elle est exonérée de cotisations sociales. Dans ce cas, l’entreprise française n’a pas d’obligation de cotisations et le stagiaire doit souscrire une assurance privée le couvrant contre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
