Etudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en France
Le versement des cotisations (assurance maladie, accidents du travail) est fonction du montant de la gratification accordée.
En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (4,34 €/heure en 2024)
Assurance maladie
Ni le stagiaire, ni l’entreprise d’accueil n’auront à verser de cotisations de Sécurité sociale. Le stagiaire conservera son affiliation au régime de Sécurité sociale dont il relève habituellement en qualité d’étudiant ou d’ayant droit de son État de résidence.
Accident du travail
Une cotisation forfaitaire pour les accidents du travail et maladies professionnelles est versée par l’établissement d’enseignement ou le rectorat d’académie dans la mesure où l’étudiant est inscrit dans un établissement en France.
En cas de gratification supérieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale
Assurance maladie
Les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale et de CSG-CRDS seront calculées sur le différentiel entre le montant de l’indemnité de stage et 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Le stagiaire sera affilié au régime général de Sécurité sociale français. Il sera également affilié au régime de retraite (uniquement pour la partie dépassant les 15 %).
Assurance accident du travail
L’employeur doit affilier le stagiaire à l’assurance accident du travail.
Etudiants étrangers inscrits dans un établissement en France
Le stagiaire originaire d’un pays membre de l’Union européenne, inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur, peut relever de la Sécurité sociale étudiante française, à condition d’être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire en cours. Il acquittera sa cotisation à la sécurité sociale française dès son inscription auprès de l’établissement d’enseignement supérieur.
Etudiants étrangers ressortissants de l’Union européenne
L’entreprise française qui accueille un ressortissant de l’UE-EE-Suisse titulaire d’un formulaire A1 ne sera redevable d’aucune cotisation sociale. Ce formulaire est délivré par la caisse d’assurance maladie du pays de résidence du stagiaire. Elle atteste de la législation de Sécurité sociale applicable à son détenteur.
Le stagiaire disposant d’une Carte Européenne d’Assurance Maladie se verra prendre en charge ses soins médicalement nécessaires en France, en s’adressant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cette carte est délivrée par la caisse d’assurance maladie étrangère dont dépend le stagiaire.
Ressortissants de pays tiers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur agréé
Stage d’une durée inférieure à trois mois
Le stagiaire ressortissant de pays tiers doit être couvert par son État d’origine ou par une assurance privée.
Stage d’une durée supérieure à trois mois
S’il est âgé de moins de 28 ans, le stagiaire devra cotiser au régime social étudiant français.
S’il est âgé de plus de 28 ans, il pourra demander le bénéfice de la couverture maladie universelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu d’études.
