Une convention tripartite doit être signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil (entreprise, administration publique, etc.) et l’établissement d’enseignement.
La convention doit faire figurer des mentions obligatoires, dont notamment :
– la définition des activités confiées au stagiaire,
– les dates de début et de fin du stage,
– les horaires de présence,
– les conditions d’autorisation d’absence,
– le montant de la gratification,
– les modalités de résiliation du stage,
– le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en matière d’assurance accident du travail.
