Le stagiaire n’a pas le statut de salarié, mais il doit se conformer aux règles internes de l’entreprise (horaires, discipline, règles de sécurité, etc.). La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine et 10 heures par jour. Le stagiaire ne peut effectuer d’heures supplémentaires et ne peut donc pas bénéficier d’un repos compensateur.
Le stagiaire ne peut prétendre aux congés payés. Cependant, pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire. La rémunération des congés est facultative.
Il bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’organisme d’accueil :
– le remboursement d’une partie des frais de transport dans les mêmes conditions que les autres salariés, ainsi que les frais de transport engagés par le stagiaire.
– l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurants.
Gratification
Lorsque la durée de stage est supérieure à 2 mois, le versement d’une gratification est obligatoire.
L’indemnité obligatoire ne peut être inférieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit 4,35 € par heure de stage effectuée (montant 2024). Dans certaines branches professionnelles, ce montant peut être supérieur au montant minimum légal. L’employeur doit le vérifier dans la convention collective.
La gratification est versée mensuellement au stagiaire et est due à compter du premier jour du premier mois de stage. Cependant, elle est calculée sur une base horaire et non plus mensuelle. Elle pourra donc être variable d’un mois à l’autre, à moins de prévoir un lissage en tenant compte de la totalité du stage prévue pour verser la même somme chaque mois.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
Rupture de la convention de stage
Les modalités de rupture du stage doivent figurer dans la convention de stage. Si elles ne sont pas mentionnées, c’est le code de l’éducation qui s’applique.
Le stage peut être interrompu pour les motifs suivants :
– maladie, accident, maternité, paternité ou adoption,
– non-respect de la convention de stage,
– rupture de la convention de stage à l’initiative de l’organisme d’accueil.
La rupture de la convention de stage de la part de l’entreprise ou du stagiaire ne peut se faire que pour un motif légitime. Dans le cas contraire, des dommages et intérêts devront être versés à la partie ayant subi une rupture de convention abusive.
