Fiscalité des revenus d’un étudiant français ayant effectué un stage en Allemagne
Les étudiants et stagiaires, embauchés moins de 183 jours au cours d’une même année civile (soit 6 mois) dans une entreprise d’un pays partenaire (dont l’Allemagne) autre que celui de leur lieu de résidence, sont soumis à la réglementation suivante : pour tout stage effectué par un étudiant, les revenus sont uniquement imposables dans le pays où l’étudiant est domicilié.
Afin d’éviter tout prélèvement d’impôt à la source en Allemagne, le stagiaire peut contacter le Finanzamt local pour demander une attestation d’exonération d’impôt, en faisant référence à l’article 17 de la convention fiscale franco-allemande.
L’étudiant français sera donc soumis à la fiscalité des stages en France.
Les gratifications versées au titre d’une convention de stage d’une durée supérieure à 2 mois sont exonérées d’impôt dans la limite d’un SMIC annuel (21.203 € brut au 1er janvier 2024), et ce, que le stagiaire soit ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents et quel que soit son âge. Dans le cas où la gratification serait supérieure à ce montant, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu pour la partie excédant le plafond.
