Stage obligatoire dans le cadre des études (Zwischenpraktikum)
Les stages obligatoires effectués dans le cadre des études (Zwischenpraktikum) ne sont pas soumis au droit du travail. Les étudiants stagiaires restent, concernant les droits et devoirs, membres de leur établissement.
Ainsi, les modalités du stage concernant les conditions de travail (gratification, congés, rupture de stage, etc.) doivent être fixées au moment de la signature de la convention de stage entre l’employeur et le stagiaire.
Temps de travail : la durée du travail ne peut être supérieure à 40 heures par semaine et 8h par jour). En cas de stage avec horaires atypiques (restauration, hôpitaux, salons, etc.), des récupérations doivent être accordées par l’employeur.
Période d’essai : Une période d’essai doit normalement être définie, dont la durée doit être en rapport avec la durée du stage.
Gratification
Lorsque le stage fait partie intégrante des études supérieures, il n’existe pas d’obligation légale de rémunération en Allemagne. En pratique, si la durée du stage est supérieure à 3 mois, une éventuelle gratification se négocie avec l’employeur (freiwillige Vergütung). Son montant est fixé au moment de la signature de la convention.
La rémunération versée s’élève en moyenne à 1.099 € brut par mois, et 1.300 € dans les grandes entreprises. Le montant alloué est fonction des missions allouées, des moyens de l’entreprise et d’une éventuelle convention collective.
Rupture de la convention de stage : la rupture du contrat n’est pas légiférée dans le cadre du stage obligatoire. Il n’existe pas de protection contre le licenciement. Les conditions d’une rupture peuvent toutefois être définies dans la convention de stage. Une rupture de contrat après la période d’essai ne peut pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Stage volontaire (Freiwilliges Praktikum)
Le stagiaire volontaire est concerné par certains aspects du droit du travail.
Congés
Le stagiaire a droit aux congés minimum légaux, sur la base de 24 jours ouvrables par an, soit deux jours par mois.
Gratification
Si la durée du stage est inférieure à trois mois, le versement d’une gratification n’est pas obligatoire. L’employeur,
Si le stage volontaire dure plus de 3 mois, le salaire minimum doit être versé dès le premier jour d’emploi (12,41 € en 2024).
Rupture de la convention de stage
Après une éventuelle période d’essai, définie d’un commun accord entre l’employeur et le stagiaire, l’employeur ne peut rompre le contrat que pour une cause importante. Il en est de même pour le stagiaire, qui est tenu d’effectuer un préavis de 4 semaines en cas de démission.
[1] Il en est de même pour le stage avant ou après les études (Vor- und Nachpraktikum)
