Qui peut effectuer un stage au Luxembourg?
Seuls les élèves ou étudiants, indépendamment de leur âge, inscrits auprès d’un établissement scolaire ou suivant un cycle d’enseignement, qu’il soit à horaire plein ou partiel, peuvent être occupés dans le cadre d’un stage organisé par l’employeur. Peuvent également être occupées les personnes ayant effectué un premier cycle de l’enseignement supérieur avec succès pendant une période de 12 mois après la fin des études.
Le travail à prester dans le cadre d’un stage a un caractère essentiellement éducatif. Il doit avoir un caractère d´information ou d´orientation. De ce fait, l´étudiant ou l´élève ne peut pas être affecté à des tâches requérant un rendement comparable à celui d´un travail normal. Les stages ne doivent pas suppléer à des emplois permanents, remplacer un salarié temporairement absent, ni être utilisés pour faire face à des surcroits de travail temporaire. Dans le cas contraire, le contrat de stage pourrait être requalifié en contrat de travail.
La convention de stage au Luxembourg
Stage obligatoire
L’élève ou l’étudiant doit, avant de commencer son stage signer une convention de stage. Elle est signée par l’employeur ou le maître de stage (entreprise d’accueil), le stagiaire, et le responsable de stage au sein de l’établissement de formation.
La convention de stage doit comporter les mentions suivantes :
-les activités confiées au stagiaire,
-les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire ; les modalités d’autorisation d’absence, notamment pour se présenter auprès d’un employeur potentiel,
– le cas échéant l’indemnisation du stagiaire,
– la désignation d’un tuteur,
– les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier,
– le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en matière d’assurance accident,
– les modalités de résiliation unilatérale ou d’un commun accord de la convention de stage avant la fin du stage.
Stage pratique en vue de l’acquisition d’un expérience professionnelle
Un contrat de stage est signé entre l’employeur et l’élève ou l’étudiant.
Il doit comporter les mêmes mentions que la convention de stage (voir liste plus haut).
Les différents types de stages
Le stage obligatoire
Le stage obligatoire également appelé stage conventionné est un stage de formation obligatoire effectué auprès d’une entreprise d’accueil située sur le territoire luxembourgeois, dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation dispensés par un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur luxembourgeois ou étranger. Il fait partie intégrante de la formation, conformément aux programmes de l’établissement d’enseignement luxembourgeois ou étranger.
Ne sont pas visés les stages effectués dans le cadre de la formation professionnelle, ou les stages obligatoires menant à une profession particulière (médecin, avocat ou instituteur).
Le stage pratique en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle
Le stage pratique en vue de l’acquisition d’un expérience professionnelle, appelé stage non conventionné, est un stage effectué en dehors du cursus universitaire, à l’initiative personnelle du stagiaire. Il s’agit d’un désir de formation hors cursus scolaire.
Il peut s’effectuer dans deux cas :
- le candidat est inscrit dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur luxembourgeois ou étranger, et suit de façon régulière un cycle d’enseignement.
- le candidat possède un diplôme de fins d’études secondaires luxembourgeois ou équivalent (baccalauréat) ou a accompli avec succès un premier cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire (bachelor). Dans ce cas la totalité de la durée du stage doit se situer dans les douze mois qui suivent la fin de la dernière inscription.
Durée du stage au Luxembourg
Le stage obligatoire
Il n’est pas prévu de durée maximale pour un stage obligatoire.
Cependant une convention de stage prévoyant une durée de stage trop longue pourrait être requalifiée en contrat de travail.
Le stage pratique en vue d’acquérir une expérience professionnelle
La durée des stages pratiques ne peut pas dépasser six mois sur une période de vingt-quatre mois auprès du même maître de stage.
Droits du stagiaire
Les dispositions relatives à la durée de travail (limitée à 8 heures par jour et 40 heures par semaine), au harcèlement sexuel, à la sécurité et santé au travail, aux services de santé au travail (examen médical auprès du médecin de travail) s’appliquent au stagiaire.
Les congés
Au Luxembourg, le stagiaire a droit à 26 jours de congés payés pour une année complète. Pour un stage de moins d’un an, le nombre de jour de congé est déterminé au prorata du temps de travail.
La gratification
Le stage obligatoire
Si la durée du stage est inférieure à quatre semaines : l’indemnisation du stage est facultative.
Si la durée du stage a une durée de quatre semaines ou plus : l’indemnisation correspond à au moins 30 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés, soit 811,12€ par mois (chiffres mai 2025).
Il est possible de déroger à l’obligation d’indemnisation visée à l’alinéa 1er si l’établissement d’enseignement prévoit expressément une interdiction d’indemnisation dans la convention de stage qu’il établit et qu’il fait du respect de cette interdiction une condition de reconnaissance du stage.
Le stage pratique en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle
Si la durée du stage est inférieure à quatre semaines : l’indemnisation du stage est facultative
Si la durée du stage a une durée comprise entre quatre et douze semaines incluses : l’indemnisation correspond à au moins 40 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés, soit 1.081,50 € par mois (chiffres mai 2025).
Si la durée du stage a une durée comprise entre plus de douze semaines et vingt six semaines incluses : l’indemnisation correspond à 75 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés, soit 2.027,81 € par mois (chiffres mai 2025).
Pour les stagiaires avec bachelor, le salaire de référence est le salaire social minimum qualifié. La gratification est de 1.297,79€ par mois pour un stage de 4 à 12 semaines, et de 2.433,36€ par mois pour un stage de 12 à 26 semaines (chiffres mai 2025).
Une gratification n’est pas considérée comme un salaire.
La rupture de la convention de stage
Le principe de la responsabilité contractuelle implique la réparation d’un dommage généré par l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat.
Le stagiaire, s’engage à respecter ses engagements sous peine de dédommager les deux autres cocontractants (établissement d’enseignement et entreprise d’accueil) en cas de préjudice avéré résultant d’un arrêt prématuré du stage (article 1147 du Code civil).
Les modalités de résiliation du stage doivent figurer dans la convention de stage ou le contrat. Les litiges relatifs aux contrats de stage relèvent de la compétence du tribunal du travail.
Les démarches préalables
Pour les étudiants de l’Union européenne
Le ressortissant de l’UE est dispensé d’effectuer des démarches spécifiques (à l’exception de la conclusion d’un contrat ou d’une convention de stage). Néanmoins il doit être muni d’une pièce d’identité en cours de validité.
Pour les étudiants de pays tiers désirant séjourner au Luxembourg durant le stage
Stage de moins de 3 mois
Pour séjourner au Luxembourg pendant moins de 3 mois, vous devez demander un visa de court séjour Schengen auprès des autorités consulaires luxembourgeoises de votre pays. Vous devrez également prouver que vous disposez de ressources suffisantes pour la durée du séjour, comme une convention de stage. Pour justifier de ses ressources, le ressortissant de pays tiers peut présenter un document qui atteste la possibilité pour lui d’acquérir légalement les moyens d’existence nécessaires, par exemple une convention de stage.
– Les ressortissants de certains pays sont exemptés de visa :
https://maee.gouvernement.lu/dam-assets/services-aux-citoyens/visa-et-immigration/liste-des-pays-non-soumis-a-l-obligation-de-visa.pdf
Dans ce cas, un passeport suffit.
Pour un séjour inférieur à trois mois, le ressortissant de pays tiers n’a pas besoin d’une autorisation de travail.
Dans les trois jours suivant l’entrée sur le territoire luxembourgeois, le ressortissant de pays tiers doit soit remplir une fiche d’hébergement auprès de l’établissement d’hébergement dans lequel il séjourne (ce qui fait foi de déclaration d’arrivée), soit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu où il séjournera.
Stage de plus de 3 mois
Le ressortissant de pays tiers doit disposer d’une autorisation de séjour pour stagiaire avant de venir au Luxembourg.
Si le ressortissant de pays tiers dispose déjà d’un titre de séjour dans un autre Etat membre et qu’il désire séjourner au Luxembourg pour effectuer un stage de formation de plus de 3 mois, il doit également demander une autorisation de séjour pour stagiaire.
- Demande d’autorisation de séjour temporaire
Le futur stagiaire ressortissant d’un pays tiers doit adresser une demande d’autorisation de séjour (sur papier libre) depuis son pays d’origine :
-à la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes ; ou
-à une représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg ou à une mission diplomatique ou consulaire représentant le Luxembourg.
Liste des documents à joindre dans la demande sur :
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/immigration/plus-3-mois/ressortissant-tiers/stagiaire/stage-pays-tiers.html
Sont notamment demandés :
-convention de stage,
-justificatif de ressources,
-preuve d’assurance maladie,
En cas d’accord, le ressortissant de pays tiers obtient une « autorisation de séjour temporaire« , envoyée par voie postale. Cette autorisation de séjour temporaire sera valide pendant une durée de 90 jours.
- Demande de visa de type D
Après réception de son autorisation de séjour temporaire, il doit effectuer une demande de visa de type D (visa d’entrée dans l’Espace Schengen). Cette demande est à effectuer avant le voyage et depuis le pays d’origine auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg.
Si vous êtes ressortissant d’un pays non soumis à l’obligation de visa, vous pouvez entrer sur le territoire luxembourgeois avec un passeport. Une déclaration d’arrivée doit être effectués auprès de l’administration communale du lieu de résidence.
- Demande de titre de séjour après l’arrivée sur place
Le titre de séjour pour stagiaire est valable pour la durée du stage mentionnée dans la convention de stage, si celle-ci est inférieure à 6 mois, ou est égale à 6 mois maximum (il peut durer plus longtemps si le programme d’études prévoit une durée de stage plus longue).
Pour les ressortissants de pays tiers séjournant dans un autre pays de l’Union européenne et titulaires d’un titre de séjour
Si le ressortissant de pays tiers dispose déjà d’un titre de séjour dans un autre Etat membre dans lequel il réside et qu’il désire effectuer un stage de formation au Luxembourg pendant la durée de validité de son titre de séjour sans séjourner sur le territoire, il n’a pas besoin d’une autorisation spécifique.
La fiscalité du stage au Luxembourg
La gratification perçue dans le cadre d’un stage obligatoire au Luxembourg par un stagiaire résidant en France est imposable en France. Toutefois, il peut être dispensé de la retenue d’impôt sur les indemnités allouées pour les six premiers mois de stage.
Dans ce cadre, c’est l’employeur qui doit effectuer une demande de dispense de retenue d’impôt auprès de l’Administration des Contributions Directes (ACD).
A défaut de demande de l’employeur, le stagiaire aura la possibilité, sous conditions, de régulariser sa situation fiscale en fin d’année au moyen d’un décompte annuel ou d’une déclaration d’impôt.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page officielle :
Guichet.lu – Convention de stage
Si vous effectuez un stage facultatif au Luxembourg tout en restant résident fiscal français, vous devez vous renseigner auprès de l’Administration fiscale française sur les modalités de déclaration et d’imposition de la gratification perçue lors de votre stage.
Par ailleurs, le stagiaire non-résident doit déclarer en France les revenus perçus au titre de son stage, conformément à la législation fiscale française. Le stagiaire pourra également bénéficier des dispositifs d’exonérations fiscales prévus par le droit français : les gratifications versées aux stagiaires peuvent en effet être exonérées dans la limite du montant annuel du SMIC français soit 21.621,60€ bruts au 1er mai 2025. Au-delà de cette limite, les indemnités doivent être déclarées et sont imposables.
De plus, si vous ouvrez ou utilisez un compte bancaire au Luxembourg (ou dans tout autre pays étranger), vous devez impérativement déclarer ce compte à l’administration fiscale française lors de votre déclaration de revenus, même si aucune somme n’y a transité ou si le compte est inactif. Cette obligation concerne tous les résidents fiscaux français, sous peine d’une amende de 1 500€ par compte non déclaré.
La protection sociale du stagiaire au Luxembourg
Le stage obligatoire
Le montant de la gratification perçue ainsi que la durée du stage constituent les éléments à prendre en compte pour déterminer les règles de sécurité sociale.
En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 4,35 € par heure effectuée au 1er janvier 2025)
Vous conservez votre couverture par la Sécurité sociale française pour les accidents du travail pendant la durée du stage.
Les cotisations correspondantes sont prises en charge par l’établissement d’enseignement français. L’employeur n’a donc pas à effectuer de déclaration auprès du CCSS, et vous utilisez votre Carte Européenne d’Assurance Maladie pour bénéficier de la couverture maladie. Ainsi, cette carte permettra la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours du séjour et les frais médicaux sur place pour tous les soins opérés auprès des prestataires de santé publique. Cette carte est valable un an et doit être à demandée sur le site Ameli.fr (espace privé). Le stagiaire n’a donc pas besoin d’être affilié à la Sécurité Sociale au Luxembourg.
Si l’un des parents est affilié au Luxembourg, le stagiaire est assuré comme un résident et se verra octroyer les prestations de l’assurance maladie luxembourgeoise.
En cas de gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 4,35 € par heure effectuée au 1er janvier 2025)
La durée du stage est déterminante : si le stage ne dépasse pas 3 mois par année civile, le stagiaire est dispensé d’affiliation à l’assurance maladie et à la pension du pays où il exerce son stage ; il est uniquement couvert pour le risque accident.
En revanche, si le stage dépasse 3 mois, l’étudiant est considéré comme un salarié et doit obligatoirement être affilié à l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (maladie, retraite, accident, etc.).
Le stage facultatif
Si la durée du stage est de moins de 3 mois
Si la durée totale du ou des stages (y compris en cas de cumul) n’excède pas 3 mois par année civile, vous pouvez être dispensé de l’affiliation à l’assurance maladie et à la pension. Dans ce cas, seules les cotisations liées au risque accident du travail sont dues.
En tant qu’assuré en France, le stagiaire bénéficie des prestations de l’assurance maladie au Luxembourg par le biais de la Carte d’Assurance maladie européenne (à demander avant son départ). Elle lui permettra d’obtenir la prise en charge des prestations de l’assurance maladie au Luxembourg (soins nécessaires).
Si l’un des parents est affilié au Luxembourg, le stagiaire est assuré comme un résident et se verra octroyer les prestations de l’assurance maladie luxembourgeoise.
Si la durée du stage est de plus de 3 mois
Le stagiaire doit être affilié auprès de la caisse de maladie selon les mêmes modalités qu’un salarié, donc auprès de toutes les branches de la sécurité sociale. Le montant des cotisations sera calculé au minimum sur base du salaire social minimum pour salarié non qualifié.
PENSEZ-Y !
– Cherchez un logement (location de chambre ou d’appartement, séjour chez l’habitant, auberge de jeunesse, colocation,…),
– Vérifiez que vos assurances couvrent tous les risques possibles à l’étranger,-
– Validez avec votre banque le retrait possible d’argent et les moyens de paiement,
– Renseignez-vous sur la possibilité de suivre des cours de langues intensifs.
