La reconnaissance des diplômes français en Allemagne s’inscrit dans un cadre juridique précis, visant à établir l’équivalence d’une qualification professionnelle ou académique étrangère avec le système allemand.
La procédure de reconnaissance repose sur un droit individuel à l’évaluation, quelle que soit la nationalité ou le titre de séjour du demandeur. Le processus cherche à déterminer si la qualification française est équivalente à la « profession de référence » allemande correspondante (Referenzberuf). Cette évaluation est régie par la loi allemande sur la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères (Anerkennungsgesetz) ainsi que par des réglementations spécifiques aux différents Länder, notamment pour les diplômes relevant de l’éducation ou de l’enseignement supérieur, l’éducation étant une compétence des Länder. Pour les professions, le résultat de la procédure est formalisé par une décision de reconnaissance (Anerkennungsbescheid) qui atteste de l’équivalence complète ou partielle.
Distinction entre professions réglementées et non réglementées
L’obligation de reconnaissance diffère selon la nature de la profession envisagée. Vérifiez la définition de la profession et l’appellation du métier en langue allemande en consultant
http://berufenet.arbeitsagentur.de/ (dictionnaire des métiers).
Certains métiers sont réglementés et nécessitent une reconnaissance de diplôme. Pour savoir si le diplôme que vous possédez en France est reconnu en Allemagne, vous pouvez vous rendre sur les sites suivants :
Pour les métiers de la santé, de l’enseignement, du droit et autres, adressez-vous aux organismes du Land où vous souhaitez travailler, ou à la Chambre des métiers locale (Handwerkskammer).
- Professions réglementées : pour l’exercice de professions réglementées (telles que médecin, infirmier, enseignant, avocat ou architecte), la reconnaissance formelle du diplôme est obligatoire en vertu de directives européennes et de la législation allemande. Ces professions sont soumises à une autorité compétente spécifique, souvent au niveau du Land.
- Professions non réglementées : pour les professions non réglementées, la reconnaissance du diplôme français n’est pas obligatoire; c’est généralement l’employeur potentiel qui évalue la qualification. Néanmoins, une reconnaissance ou une attestation de comparabilité peut s’avérer avantageuse pour améliorer les perspectives sur le marché du travail.
Reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur
Pour les diplômes universitaires ne conduisant pas à une profession réglementée, on procède souvent à une évaluation d’attestation plutôt qu’à une reconnaissance formelle au sens de la loi professionnelle. L’évaluation des diplômes de l’enseignement supérieur français en vue d’une poursuite d’études ou d’une insertion professionnelle est facilitée par des accords bilatéraux franco-allemands, notamment l’Accord du 31 mars 2015 sur la reconnaissance des diplômes, des grades et des périodes d’études de l’enseignement supérieur. Les bases de données comme ANABIN (de l’Office Central de l’Éducation à l’Étranger – ZAB) fournissent des informations sur la classification et l’évaluation des diplômes étrangers. En cas de poursuite d’études, l’établissement d’enseignement supérieur (Hochschule ou Universität) est l’autorité compétente pour la reconnaissance.
