Vous êtes locataire ou propriétaire dans un pays frontalier et vous avez besoin d’aide pour comprendre un bail, régler un litige, ou connaître vos droits ? Voici les services compétents selon le pays du logement. Les associations sont mentionnées à titre indicatif, il n’existe pas de partenariat avec Frontaliers Grand Est.
France
📌Informations juridiques et accompagnement
- ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
Gratuit, neutre et public – pour comprendre un bail, vos droits, ou régler un litige.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
- Conciliateur de justice :
Pour régler un litige à l’amiable entre bailleur et locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
📌 Litiges
- Commission départementale de conciliation (CDC) :
Obligatoire avant certains recours (loyer, charges…)
Contact via la préfecture ou l’ADIL locale.
Allemagne
📌 Informations et défense des locataires
- Mieterverein (association des locataires)
Présente dans chaque Land ou grande ville, aide juridique incluse avec l’adhésion.
Ex. : https://www.mieterbund.de/
📌 Informations générales
Belgique
📌 Régions wallonne, flamande et bruxelloise
- Wallonie – Guichet logement : https://logement.wallonie.be/
- Bruxelles – Service régional du logement : https://logement.brussels/
- Vlaanderen – Wonen Vlaanderen : https://www.vlaanderen.be/wonen
📌 Associations de locataires
Luxembourg
📌 Information juridique
- Logement.lu : Informations sur le loyer légal, durée du bail, etc.
https://logement.public.lu/
📌 Soutien et médiation
- Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) :
https://www.ulc.lu/
Suisse
📌 Informations pour locataires
- ASLOCA (Association suisse des locataires)
https://www.asloca.ch/
- Fédération romande des consommateurs (FRC)
https://www.frc.ch/
📌 Litiges
- Autorités cantonales de conciliation en matière de bail à loyer
Rechercher via le canton de résidence (Vaud, Genève, etc.) https://bail.ch/bail/page/autorites
