Fiscalité des revenus d’un étudiant français ayant effectué un stage en Allemagne
Les étudiants et stagiaires, embauchés moins de 183 jours au cours d’une même année civile (soit 6 mois) dans une entreprise d’un pays partenaire (dont l’Allemagne) autre que celui de leur lieu de résidence, sont soumis à la réglementation suivante : pour tout stage effectué par un étudiant, les revenus sont uniquement imposables dans le pays où l’étudiant est domicilié.
Afin d’éviter tout prélèvement d’impôt à la source en Allemagne, le stagiaire peut contacter le Finanzamt local pour demander une attestation d’exonération d’impôt, en faisant référence à l’article 17 de la convention fiscale franco-allemande.
L’étudiant français sera donc soumis à la fiscalité des stages en France. Il devra donc déclarer en France les revenus perçus au titre de son stage, conformément à la législation fiscale française. Le stagiaire pourra également bénéficier des dispositifs d’exonérations fiscales prévus par le droit français : les gratifications versées aux stagiaires peuvent en effet être exonérées dans la limite du montant annuel du SMIC français soit 21.621,60€ bruts au 1er mai 2025). Au-delà de cette limite, les indemnités doivent être déclarées et sont imposables.
Par ailleurs, s’il ouvre ou utilise un compte bancaire en Allemagne (ou dans tout autre pays étranger), il doit impérativement déclarer ce compte à l’administration fiscale française lors de sa déclaration de revenus, même si aucune somme n’y a transité ou si le compte est inactif. Cette obligation concerne tous les résidents fiscaux français, sous peine d’une amende de 1 500€ par compte non déclaré.
