Vous êtes confronté à une situation de harcèlement au travail en Allemagne, ou peut-être connaissez-vous une personne qui en est victime ?
Cet article a pour objectif de vous expliquer de manière claire les différents types de harcèlement reconnus par la loi allemande, les obligations de l’employeur pour protéger les salariés, ainsi que les recours afin de faire cesser ces comportements.
Définition et forme de harcèlement
Le harcèlement n’a pas de définition légale en Allemagne : en cas d’action, la démarche du juge ne sera donc pas de rechercher s’il y a harcèlement ou pas de savoir si des obligations relevant du droit du travail ont été violées (obligation de protection et d’assistance de l’employeur à l’égard de ses salariés, par exemple) ou si des intérêts juridiquement protégés ont été atteints de manière illicite (discriminations liées à l’âge, au sexe, à l’identité sexuelle, au handicap, à l’origine ethnique etc…)
Le harcèlement au travail peut toutefois être défini comme un processus caractérisé par des comportements négatifs ou nuisibles fréquents et persistants à l’égard d’une personne que celle-ci perçoit comme indésirable et qui déclenche chez elle un sentiment d’impuissance ou d’incapacité de se défendre. Ses conséquences peuvent être graves, affectant l’emploi, la qualité du travail, la santé physique et mentale, ainsi que la vie privée.
Les types de harcèlement sont très variés, on y retrouve :
Le harcèlement social
Ce type se manifeste par l’exclusion ou le rejet de la victime au sein de son équipe ou de son environnement professionnel. Il vise à isoler la personne et à diminuer son intégration sociale.
Le harcèlement verbal et non verbal
Il s’agit d’intimidations ou de moqueries qui ne font pas usage de la violence physique, mais qui portent atteinte à la dignité de la victime. Ces comportements peuvent être liés à l’origine, à l’âge, au genre ou à d’autres caractéristiques personnelles.
Le harcèlement physique
Il inclut tout acte de violence corporelle, comme frapper, cogner, ou tout autre geste agressif, ainsi que la destruction ou l’endommagement des biens personnels de la victime.
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel peut se produire verbalement (commentaires suggestifs, remarques inappropriées) ou physiquement (attouchements non désirés, gestes déplacés). Il vise à humilier, intimider ou exercer un contrôle sur la victime.
Attention : pour rappel, ces types de harcèlement ne sont pas consacrés par la législation à proprement parlé.
Prévention du harcèlement au travail
Il convient également de rappeler que l’absence de définition légale spécifique du harcèlement dans certains textes allemands ne signifie pas que ces comportements sont tolérés ou impunis. En vertu du droit du travail allemand, l’employeur a l’obligation de garantir la santé, la sécurité et la dignité de ses salariés, ainsi que de prendre les mesures nécessaires en matière de santé et de sécurité au travail.
Ainsi, même sans qualification juridique automatique de “harcèlement”, tout comportement portant atteinte à la dignité d’un salarié, créant un climat hostile ou nuisant à sa santé, peut être sanctionné sur la base du devoir de protection
Je suis victime de harcèlement que faire ?
Conservation des preuves
Il est recommandé de constituer un dossier en conservant l’ensemble des éléments pouvant servir de preuves (courriels, messages, témoignages, notes internes, etc.) et de prendre contact avec les organismes compétents (ci-dessous) susceptibles d’apporter un accompagnement juridique, psychologique ou administratif.
Qui contacter ?
- Comité d’entreprise (Betriebsrat): instance interne chargée de défendre les intérêts des salariés et d’intervenir en cas de conflits professionnels.
- Point de contact franco-allemand pour la justice (Kehl) : propose des consultations juridiques gratuites pour les situations transfrontalières — contact : justice@cec-zev.eu.
- Konflikthotline Baden-Württemberg e.V. : service neutre d’écoute et d’assistance face aux conflits et au harcèlement au travail – contact : https://konflikthotline-bw.de/startseite.
- DGB Karlsruhe (Deutscher Gewerkschaftsbund) : syndicat offrant des conseils confidentiels aux salariés victimes de harcèlement — tél. : 0721 931210.
- Ver.di Mittelbaden-Nordschwarzwald : syndicat proposant une aide via la Mobbing-Hotline Baden-Württemberg — tél. : 0711 / 892 44 300.
- ArbeitnehmerHilfe e.V. : assistance juridique gratuite avec des avocats spécialisés en droit du travail – https://www.arbeitnehmerhilfe.de/arbeitnehmerhilfe.html.
- Agence fédérale de lutte contre la discrimination (Antidiskriminierungsstelle des Bundes) : accompagnement et aide pour signaler tout cas de discrimination – https://www.antidiskriminierungsstelle.de .
