Vous êtes confronté à une situation de harcèlement au travail en Belgique, ou peut-être connaissez-vous une personne qui en est victime ?
Cet article a pour objectif de vous expliquer de manière claire les différents types de harcèlement reconnus par la loi belge, les obligations de l’employeur pour protéger les salariés, ainsi que les recours afin de faire cesser ces comportements.
Définition et forme de harcèlement
Le harcèlement moral
Le harcèlement moral désigne tout agissement inapproprié (verbaux ou physiques) répété dans le temps et ayant pour effet de nuire à la dignité d’une personne ou d’instaurer un environnement professionnel intimidant ou offensant.
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel désigne tout comportement ou parole à connotation sexuelle, répété ou non, qui nuit à la dignité d’une personne ou crée un environnement d’intimidation.
Prévention du harcèlement au travail
Les obligations de l’employeur
L’employeur a l’obligation de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, ainsi que pour éviter ou limiter les dommages pouvant en résulter. Le harcèlement est, à ce titre, considéré comme une manifestation de ces risques psychosociaux.
Protection du salarié contre les représailles
Les salariés qui dénoncent des situations de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail sont protégés contre toute forme de représailles. Si ces faits sont liés à une discrimination, la protection découle des lois antidiscrimination ; s’ils ne le sont pas, elle relève de la législation sur le bien-être au travail.
Je suis victime de harcèlement, que faire ?
Conserver les preuves
Pour établir un harcèlement moral ou sexuel, la victime doit rassembler des preuves précises montrant que les faits subis ne sont pas justifiés par les besoins de l’entreprise mais constituent des attaques injustifiées.
Il est essentiel de documenter chaque événement en détail et de le situer dans le temps, en conservant tous les éléments pertinents à disposition, tels que e‑mails, témoignages, lettres d’avertissement ou sanctions, afin de constituer un dossier solide pour appuyer votre plainte ou votre contestation.
Qui contacter ?
Par ailleurs, en tant que salarié victime vous pourrez notamment bénéficier d’aide et d’accompagnement auprès de différents interlocuteurs :
- Votre supérieur hiérarchique ou à votre service du personnel ;
- La personne référente désignée dans l’entreprise ou l’administration pour traiter les situations de harcèlement ;
- Le conseiller en prévention aspects psychosociaux (CPAP)
- Les représentants du personnel (notamment les délégués du personnel, les membres du comité pour la prévention et la protection au travail, etc.), chargés de conseiller, accompagner et assister les salariés ;
- Le médecin du travail, habilité à évaluer la situation et à recommander des aménagements du poste de travail ;
- Un syndicat ou un avocat, pour une analyse juridique et un soutien dans les démarches ;
Le Centre de Contrôle du bien-être au travail (inspection du travail) pour vérifier le respect des obligations légale.
