Vous êtes confronté à une situation de harcèlement au travail au Luxembourg, ou peut-être connaissez-vous une personne qui en est victime ?
Cet article a pour objectif de vous expliquer de manière claire les différents types de harcèlement reconnus par la loi luxembourgeoise, les obligations de l’employeur pour protéger les salariés, ainsi que les recours afin de faire cesser ces comportements.
Définition et forme de harcèlement
Au Luxembourg, la loi prévoit 3 types d’harcèlement, à savoir :
Le harcèlement moral
L’article 246-2du Code définit le harcèlement moral :
« Constitue un harcèlement moral à l’occasion des relations de travail au sens du présent chapitre toute conduite qui, par sa répétition ou sa systématisation, porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne. »A noter : Une des principales caractéristiques à retenir est qu’un seul agissement fautif ne peut constituer un harcèlement moral – une répétition est nécessaire (sauf si ce dernier est discriminatoire).
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel se définit comme tout comportement à connotation sexuelle ou fondé sur le sexe, non désiré et susceptible d’affecter la dignité d’une personne, lorsqu’il est abusif, influence les décisions liées à l’emploi ou crée un environnement intimidant, hostile ou humiliant (L’article L. 245-2 du Code du travail luxembourgeois).
Le harcèlement discriminatoire
Le harcèlement discriminatoire correspond à tout comportement non souhaité lié à un motif de discrimination légal (sexe, âge, origine, religion, handicap, orientation sexuelle, situation familiale ou matrimoniale, convictions personnelles etc.) qui porte atteinte à la dignité de la personne ou crée un environnement intimidant, hostile ou humiliant.
Prévention du harcèlement au travail
Les obligations de l’employeur
Le Code du Travail luxembourgeois oblige l’employeur en cas de harcèlement à prendre les mesures nécessaires afin que le harcèlement cesse immédiatement. La législation précise que ces mesures ne peuvent être prises au détriment de la victime du harcèlement.
Par conséquent, l’employeur doit prendre toutes les mesures de prévention nécessaires afin d’assurer la protection de la dignité de toute personne victime de harcèlement. Les mesures doivent être adaptées à la nature des activités et à la taille de l’entreprise.
À noter également que le code du Travail luxembourgeois précise que ces mesures doivent comprendre des mesures d’information.
De plus, l’employeur a l’obligation de procéder à une évaluation interne de l’efficacité des mesures préventives mises en place et de prendre de nouvelles mesures si celles-ci s’avèrent insuffisantes.
Protection du salarié contre les représailles
Le salarié est protégé contre toute représaille liée à la dénonciation ou la contestation d’un harcèlement, rendant notamment tout licenciement nul de plein droit. Le salarié peut contester le licenciement dans les 15 jours, saisir le tribunal du travail et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Je suis victime de harcèlement que faire ?
Conserver les preuves
Pour établir un harcèlement moral, sexuel ou discriminatoire, la victime doit rassembler des preuves précises montrant que les faits subis ne sont pas justifiés par les besoins de l’entreprise et donc constituent des attaques injustifiées.
Il est essentiel de documenter chaque événement en détail et de le situer dans le temps, en conservant tous les éléments pertinents à disposition, tels que e‑mails, témoignages, lettres d’avertissement ou sanctions, afin de constituer un dossier solide pour appuyer votre plainte ou votre contestation.
Qui contacter ?
Si votre employeur n’a pas pris de mesure pour mettre un terme au harcèlement, vous pouvez saisir l’Inspection du travail et des mines (ITM). Cet organisme pourra proposer des mesures afin de faire cesser les actes de harcèlement et éventuellement infliger une amende administrative en cas de harcèlement moral.
Par ailleurs, en tant que salarié victime vous pourrez notamment bénéficier d’aide En tant que salarié victime, vous pouvez obtenir aide et accompagnement auprès de différents interlocuteurs :
- votre supérieur hiérarchique ou le responsable des ressources humaines ;
- la personne référente désignée dans l’entreprise ou l’administration pour traiter les situations de harcèlement ;
- les représentants du personnel (notamment les délégués du personnel ou à l’égalité), chargés de conseiller, accompagner et assister les salariés ;
- le médecin du travail, habilité à évaluer la situation et à recommander des aménagements du poste de travail ;
- un syndicat ou un avocat, pour une analyse juridique et un soutien dans les démarches ;
- enfin, le Centre pour l’égalité de traitement, notamment en cas de harcèlement sexuel.
Vous souhaitez obtenir davantage d’informations ? Rendez-vous sur notre page dédiée à cette thématique : Harcèlement au travail – Luxembourg
