Principe et modèles
L’Allemagne propose une forme de préretraite progressive (Altersteilzeit), qui permet aux salariés un départ souple à la retraite. Ce dispositif permet à un employé ayant atteint l’âge de 55 ans et justifiant d’une période d’assurance obligatoire d’au moins 1080 jours (3 ans) au cours des cinq dernières années précédant l’entrée dans le dispositif, de réduire de moitié sa durée de travail jusqu’à son départ en retraite.
Le mécanisme repose sur une convention volontaire entre l’employeur et le salarié et se décline principalement en deux modèles :
- Le modèle à temps partiel égal (Gleichverteilungsmodell) : L’employé réduit son temps de travail uniformément sur toute la durée du contrat (par exemple, en travaillant à mi-temps tous les jours ou toutes les semaines).
- Le modèle en blocs (Blockmodell) : le contrat est divisé en deux phases de durée égale : la phase de travail (ou phase active), durant laquelle l’employé travaille à temps plein comme auparavant, et la phase de libération (ou phase passive), durant laquelle il est totalement dispensé de travail.
Dans les deux modèles, le salaire versé est réduit de moitié (pour correspondre au mi-temps global), mais l’employeur est tenu de verser un supplément salarial (Aufstockungsbetrag) d’au moins 20 % du salaire à temps partiel (brut ou net, selon les accords), garantissant ainsi un niveau de revenu supérieur à un simple mi-temps.
Sécurité sociale
En tant que travailleur frontalier, l’assujettissement à la Sécurité sociale est déterminé par les règlements européens de Sécurité sociale qui posent le principe de l’affiliation dans l’État d’exercice de l’activité professionnelle, soit l’Allemagne. Par conséquent, l’employé continue de cotiser aux caisses sociales allemandes (maladie, retraite, chômage, dépendance) pendant toute la durée de l’Altersteilzeit, y compris pendant la phase de libération du Blockmodell.
L’assiette de calcul des cotisations sociales diffère selon la nature de la rémunération :
- Le salaire réduit (rémunération du mi-temps théorique) : Les cotisations sociales s’appliquent normalement sur le montant de ce salaire réduit.
- Le supplément salarial (Aufstockungsbetrag) : Ce montant, versé par l’employeur pour compenser la perte de salaire, est généralement exonéré de cotisations sociales (y compris la retraite), à moins que le salaire à temps partiel augmenté de ce supplément dépasse le salaire antérieur.
Important
Un aspect essentiel du dispositif est la préservation des droits à pension. L’employeur est légalement tenu de verser des cotisations supplémentaires à l’assurance retraite sur la base d’au moins 80 % de l’ancien salaire brut (jusqu’à concurrence du plafond de l’assurance retraite). Cette règle s’applique quelle que soit la phase, assurant la continuité des droits à pension même pendant la phase de libération.
Imposition des revenus du frontalier en Altersteilzeit
Avec le statut fiscal de travailleur frontalier
Avec ce statut, les salaires et rémunérations similaires habituelles perçus en Allemagne ne sont imposables que dans l’État de résidence, soit la France. Le frontalier était donc uniquement imposable en France jusqu’à son entrée dans l’Alterteilzeit. Que se passe-t-il ensuite ?
Dans le contexte de l’Altersteilzeit, cette règle s’applique aux deux phases :
- Phase de travail (ou Gleichverteilungsmodell) : La rémunération (salaire réduit + supplément salarial) perçue est considérée comme un salaire et est donc imposable uniquement en France.
- Phase de libération (Freistellungsphase) : Le revenu perçu pendant cette période (qui correspond à la rémunération différée de la première phase) est assimilé à une rémunération de l’activité salariée et reste donc, en principe, imposable exclusivement en France au titre de la résidence.
Sans le statut fiscal de travailleur frontalier
Imposition durant la phase active
La phase active est la période de travail effectif. Le salarié perçoit une rémunération réduite à 50 % de l’ancien salaire, majorée d’un complément employeur d’au moins 20 %. Conformément à la Convention fiscale franco-allemande, l’Allemagne conserve le droit d’imposer exclusivement ces revenus en tant qu’État d’emploi. L’employeur procède à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu allemand. Le complément de rémunération bénéficie d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales en Allemagne, mais reste soumis à la réserve de progressivité : ce montant est pris en compte pour déterminer le taux d’imposition applicable aux autres revenus imposables.
Imposition durant la phase passive
La phase passive (ou de libération) est caractérisée par l’arrêt de toute prestation de travail effective. Le salarié continue de percevoir une rémunération identique à celle de la phase active, juridiquement qualifiée de salaire tant que le contrat est maintenu. Le traitement fiscal reste donc identique à celui de la phase active : retenue à la source allemande et application du régime d’exonération avec réserve de progressivité pour le complément de 20 %.
Obligations déclaratives en Allemagne et en France
Tout au long de l’Altersteilzeit, le salarié doit obligatoirement produire une déclaration fiscale annuelle en Allemagne. En France, en tant que résident fiscal, le salarié est tenu de déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux. Toutefois, en vertu de la convention, les revenus de l’Altersteilzeit, déjà imposés en Allemagne, sont exonérés d’impôt en France. Ils doivent néanmoins être déclarés pour le calcul du taux effectif d’imposition applicable aux autres revenus de source française.
