Travailler dans un autre pays européen peut prendre différentes formes. Êtes-vous frontalier ou détaché ? Ces deux statuts n’ont pas les mêmes conséquences sur votre contrat, vos impôts ou votre protection sociale. On vous explique la différence.
Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?
Au sens de la sécurité sociale, vous êtes considéré comme travailleur frontalier si vous exercez votre activité professionnelle dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, tout en rentrant dans votre pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Par exemple, si vous travaillez en Belgique mais que vous revenez en France (dans votre pays de résidence) au moins une fois par semaine.
Ce statut s’applique à tous les types de travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants, et quel que soit le type de contrat : intérim, contrat à durée déterminée, indéterminée, etc.
Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?
Le détachement consiste en l’affectation temporaire par l’employeur d’un salarié :
- à un lieu d’exécution différent de celui fixé par le contrat ;
- pour une durée limitée ;
- avec maintien d’un lien de subordination avec l’entreprise qui détache le salarié.
Le détachement d’un salarié à l’étranger a des conséquences dans trois domaines particuliers :
- La sécurité sociale : Quel est le pays dans lequel le salarié sera affilié au titre de la sécurité sociale et quelles sont les démarches devant être effectuées par l’employeur ?
- Le droit du travail : Quel sera le droit qui sera applicable au salarié pendant la durée de sa mission à l’étranger ?
- La fiscalité : Dans quel pays le salarié sera-t-il redevable de ses impôts ?
Notez bien que les notions de « détachement » dans ces trois domaines sont indépendantes les unes des autres.
Un salarié peut être qualifié de détaché du point de vue de la sécurité sociale mais pas pour autant du point de vue de la fiscalité.
Prenons l’exemple d’un frontalier qui réside en France, travaille au Luxembourg et est détaché en Allemagne pour 7 mois :
| Droit du travail | Sécurité sociale | Fiscalité | |
| Travailleur frontalier | Luxembourg | Luxembourg | Luxembourg |
| Travailleur détaché | Luxembourg + socle impératif allemand pour le temps du détachement | Luxembourg | Allemagne |
Attention : certaines conditions et seuils peuvent s’appliquer. Nous vous recommandons de consulter nos pages pour plus de détails (lien en fin d’article).
Un travailleur frontalier peut-il devenir détaché ?
Oui, si votre employeur étranger vous envoie temporairement dans un autre pays que celui où vous travaillez habituellement, vous pouvez être considéré comme détaché pendant cette période.
Pour de plus amples détails s’agissant du détachement du travailleur frontalier, nous vous recommandons de consulter notre rubrique : Détachement des salariés Luxembourg, Allemagne, Belgique, France
Vous y retrouverez toutes les informations et conditions applicable, notamment en matière de fiscalité, sécurité sociale et droit du travail.
