A noter que si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, vous pouvez travailler en France sans avoir besoin d’un permis ou d’une autorisation de travail.
Pour recruter un salarié étranger non européen (hors UE, EEE et Suisse) en France, l’employeur doit généralement obtenir une autorisation de travail. Par ailleurs, le salarié doit également disposer d’un titre de séjour valide pour séjourner légalement en France. Certaines catégories de visas ou de titres de séjour permettent toutefois de se dispenser de l’autorisation de travail.
A titre d’exemples :
- Carte de séjour « vie privée et familiale » : le salarié peut travailler, et l’employeur n’a pas besoin de demander une autorisation de travail.
- Carte de séjour « visiteur » : le titulaire n’est pas autorisé à travailler, donc aucune autorisation de travail ne peut être délivrée.
- Carte de résident : le salarié peut exercer une activité salariée sans que l’employeur ait à obtenir une autorisation de travail.
- Séjour en France inférieur ou égal à 3 mois : le salarié ne peut pas travailler et l’employeur doit solliciter une autorisation de travail pour tout emploi.
A noter : la carte de séjour délivrée par un autre pays de l’Union européenne ne permet pas de séjourner ni de travailler en France.
Les démarches
Avant de déposer une demande d’autorisation de travail, l’offre d’emploi doit être publiée pendant trois semaines consécutives dans les six mois précédant la demande, sauf si aucun candidat valable n’a postulé. La demande d’autorisation de travail est une démarche qui doit être effectuée exclusivement en ligne par l’employeur (ou son mandataire) sur la plateforme dédiée du ministère de l’Intérieur : ANEF-Immipro.
La demande peut être effectuée dès la fin de cette période de publication si aucune candidature appropriée n’a été reçue.
La règle de la publication de l’offre d’emploi pendant trois semaines consécutives (le « test du marché du travail ») s’applique lorsque l’emploi n’est pas considéré comme étant en tension. Si l’emploi n’est pas en tension, l’employeur doit prouver l’absence de candidat valable après publication de l’offre. Si l’emploi figure sur la liste des métiers en tension, l’employeur est dispensé de cette publication préalable.
La liste des métiers en tension est désormais actualisée annuellement par arrêté pour s’adapter à l’évolution du marché du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643488
Cette liste est souvent établie par région. Les catégories de métiers en forte tension incluent historiquement (liste non exhaustive) :
- Bâtiment et Travaux Publics (BTP) : maçons, couvreurs, charpentiers, chefs de chantier.
- Hôtellerie-Restauration : cuisiniers, serveurs, personnels d’étage.
- Santé et Aide à la personne : aides à domicile, aides-soignants, infirmiers, médecins (souvent).
- Industrie : soudeurs, régleurs, techniciens de maintenance, certaines professions dans la mécanique.
- Agriculture : agriculteurs et éleveurs salariés, maraîchers.
Par ailleurs, la publication préalable n’est pas obligatoire dans certains autres cas, comme pour les diplômés, ou certains jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance avec un contrat en lien avec leur formation. Les titulaires d’un diplôme au moins équivalent au grade de master (Bac+5 et plus) sont dispensés du test du marché si l’emploi est en relation avec leur formation et assorti d’une rémunération suffisante (au moins égale à 1,5 SMIC, ce montant est ajusté). Enfin, le titre de séjour portant la mention « Passeport Talent » dispense également de l’opposabilité.
Pour réaliser la demande d’autorisation de travail : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R59398 et https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
