Naviguer entre les formulaires S1, S2 et S3 peut sembler compliqué pour un frontalier. Cet article vous explique clairement à quoi sert chaque document, comment l’obtenir et vous donne des exemples concrets pour mieux comprendre.
Le formulaire S1 : soins dans votre pays de résidence
À quoi sert le formulaire S1 ?
Le formulaire S1 est un document qui permet à un frontalier assuré travaillant dans un pays de l’Union européenne (ou de l’EEE/Suisse) et à sa famille de s’inscrire auprès de la caisse d’assurance maladie de leur pays de résidence. Il garantit l’accès aux prestations de santé et de maternité dans ce pays.
A titre informatif, le formulaire S1 remplace les formulaires E106, E109, E120 et E121.
Qui délivre le formulaire S1 et comment l’utiliser ?
Le document S1 est délivré par l’institution compétente en matière d’assurance maladie, ou dans certains cas, par la caisse débitrice de la pension.
A titre d’exemple, si vous êtes affilié en France, ce document est délivré par la CPAM.
Ce formulaire doit être transmis dans les plus brefs délais à l’institution compétente du lieu de résidence, qui se chargera de l’inscription des personnes concernées.
Exemple concret
Un frontalier habite en France mais travaille au Luxembourg et y cotise à la sécurité sociale. Pour pouvoir se faire soigner en France et permettre à sa famille d’accéder aux soins, il doit obtenir le formulaire S1. Ce document lui permet de bénéficier des prestations de santé françaises tout en étant assuré au Luxembourg.
Le formulaire S2 : traitement médical programmé à l’étranger
À quoi sert le formulaire S2 ?
Le formulaire S2 permet d’attester qu’une personne assurée dans un pays de l’Union européenne (de l’EEE ou en Suisse) est autorisée à bénéficier d’un traitement médical programmé dans un autre Etat membre.
A titre informatif, le formulaire S2 remplace le formulaire E112.
Qui délivre le formulaire S2 et comment l’utiliser ?
Ce formulaire doit être obtenu avant votre départ du pays, auprès de l’organisme de sécurité sociale ou d’assurance maladie de votre lieu de résidence. Vous devrez présenter le formulaire S2 à l’organisme de santé du pays dans lequel vous allez recevoir le traitement planifié.
Exemple concret
Un frontalier vit en France et est assuré auprès de la sécurité sociale française. Son médecin constate qu’il a besoin d’une intervention cardiaque spécialisée, mais l’hôpital local ne peut l’opérer avant un certain temps.
Grâce au formulaire S2, ce frontalier peut se faire traiter dans un hôpital en Allemagne, où l’intervention peut être réalisée rapidement. Le S2 garantit que les frais seront pris en charge par la sécurité sociale française, tout en respectant la législation nationale.
Le formulaire S3 : soins pour les anciens frontaliers retraités
À quoi sert le formulaire S3 ?
Le formulaire S3 permet aux anciens travailleurs frontaliers titulaires d’une pension d’invalidité ou de vieillesse de continuer à bénéficier de prestations de santé spécifiques.
Lorsqu’un traitement médical a été entamé dans le dernier pays où la personne a travaillé, le bénéficiaire peut poursuivre ce traitement tout en recevant les prestations de santé dans cet État.
Pour débuter un nouveau traitement dans le dernier pays de travail et in fine bénéficier de ces prestations, il est en revanche nécessaire d’obtenir ce formulaire S3 ainsi que remplir certaines conditions :
- le titulaire de la pension doit avoir exercé en tant que travailleur frontalier pendant au moins deux ans au cours des cinq années précédant la liquidation de la pension, et
- cette activité doit avoir eu lieu dans les pays de la Grande Région.
Qui délivre le formulaire S3 et comment l’utiliser ?
Le document, délivré par l’institution compétente, doit être présenté par l’ancien travailleur frontalier ou par un membre de sa famille auprès de l’institution du pays de résidence. Une fois présenté, il permet de bénéficier des prestations de santé de l’État où l’intéressé a travaillé, comme si la personne y résidait effectivement. Les frais liés à ces prestations sont pris en charge par l’institution de l’État qui verse la pension.
Exemple concret
Un frontalier réside en France et a travaillé en Belgique. Si une personne possède plusieurs pensions de retraite, dont une dans son pays de résidence (en France), elle sera affiliée à la sécurité sociale de ce pays. Si ce frontalier souhaite commencer un nouveau traitement en Belgique, il devra obtenir un formulaire S3 auprès de sa CPAM. Cette prise en charge n’est possible que si le titulaire de la pension a exercé comme travailleur frontalier pendant au moins deux ans au cours des cinq années précédant la liquidation de sa pension, et que cette activité a eu lieu dans un pays de la Grande Région.
Pour obtenir davantage d’informations sur les soins, vous pouvez consulter nos pages dédiées selon votre pays de travail :
- Luxembourg : Maladies et Soins au Luxembourg – Frontaliers Grand Est
- Belgique : Assurance Maladie en Belgique pour les Travailleurs Frontaliers
- Allemagne : Assurance Maladie en Allemagne pour les Travailleurs Frontaliers
- France : Maladie et soins en France – Frontaliers Grand Est
- Suisse : Maladie pour frontaliers Suisse : affiliation à la sécurité sociale
Pour tout savoir sur votre affiliation à la retraite en tant que frontalier, consultez également : Retraite : affiliation des travailleurs frontaliers
