La page 10 de la déclaration fiscale concerne principalement les revenus de source locative.
Elle concerne en théorie principalement les frontaliers qui possèdent des logements mis en location. Cependant, la majorité des frontaliers doivent remplir une partie de cette page car c’est dans cette partie qu’ils peuvent déduire les intérêts sur leurs emprunts immobiliers (sous réserve d’avoir demandé l’assimilation).
Si vous êtes propriétaire, vous avez la possibilité de déduire les intérêts débiteurs en relation avec l’acquisition ou la construction de votre habitation personnelle, qu’elle soit située en France ou au Luxembourg.
Il doit s’agir de votre lieu de résidence principale. Les intérêts d’emprunt immobilier pour votre résidence secondaire ne sont pas déductibles, ni les dépenses liées à des travaux d’entretien ou d’agrandissement.
Deux périodes différentes sont à distinguer : avant l’occupation de votre habitation (exemple : pendant sa construction), et à partir de votre installation. C’est la raison pour laquelle vous devrez indiquer à la case 1054 la date d’occupation du logement. En effet, la date d’occupation sert à déterminer le plafond déductible des intérêts débiteurs, ainsi que les rentes et charges permanentes en relation avec l’immeuble.
Les maximas déductibles sont les suivants :
| Nombre d’années d’occupation | Maximum déductible par personne dans le ménage |
| 1ère année + 5 ans | 3.000 € |
| 5 ans suivants | 2.500 € |
| 11 années et plus | 1.500 € |
Il faudra fournir à l’Administration des contributions directes les pièces justificatives de vos
demandes. Un certificat justifiant le montant des intérêts débiteurs en relation avec le prêt souscrit au cours de l’année d’imposition devra ainsi être annexé à votre déclaration. L’administration fiscale pourra en outre, si besoin, vous demander de fournir des copies d’actes notariés ou de factures.
