Le droit allemand prévoit notamment trois dispositifs complémentaires permettant aux frontaliers de concilier activité professionnelle et prise en charge d’un proche malade, accidenté ou en situation de dépendance. Ces dispositifs peuvent, sous conditions, être cumulables, dans une limite globale de 24 mois.
Congé de soins
Ce congé a pour objet de permettre au salarié de suspendre ou d’aménager son activité professionnelle afin de s’occuper d’un proche nécessitant des soins (que ceux-ci soient dispensés au domicile ou hors-domicile), ou encore d’accompagner un proche en fin de vie. La durée maximale du congé est fixée à six mois, pouvant être pris sous la forme d’une interruption totale du travail ou d’un passage à temps partiel.
Conditions
L’accès à ce congé est subordonné à la reconnaissance d’un besoin de soins, le proche concerné devant relever au minimum du niveau de soins 1 au sens de l’assurance dépendance allemande.
La notion de proche est entendue de manière large et couvre notamment le conjoint ou partenaire, les parents et beaux-parents, les frères et sœurs ainsi que les enfants, cette énumération n’étant pas exhaustive.
Pendant la durée du congé, le salarié ne perçoit en principe aucune rémunération, mais il peut solliciter un prêt sans intérêt afin de limiter la perte de revenus. Ce soutien financier est accordé par l’Office fédéral pour les tâches familiales et de la société civile (BAFzA). Le prêt est versé mensuellement et correspond, en règle générale, à la moitié du salaire net perdu du fait de la réduction ou de l’interruption du temps de travail. Son remboursement s’effectue sur une période maximale de quarante-huit mois à compter du début du congé.
Démarches
Le salarié doit informer son employeur au moins dix jours ouvrables avant le début du congé envisagé. Il lui appartient également de justifier du besoin de soins, au moyen d’une attestation délivrée par la caisse d’assurance dépendance ou par le service médical compétent. Lorsque le proche est affilié à une assurance dépendance privée obligatoire, une attestation équivalente doit être produite.
Congé familial pour aidants
Ce congé vise à permettre au salarié d’assurer la prise en charge d’un proche nécessitant des soins sur une période prolongée, tout en poursuivant une activité professionnelle à temps réduit. La durée maximale du congé est de 24 mois, et le salarié doit conserver un minimum de 15 heures de travail par semaine.
Conditions
Pour bénéficier de ce congé :
- L’entreprise doit compter au moins 25 salariés.
- Les soins doivent être à domicile. Toutefois il s’applique également, de manière exceptionnelle, aux soins dispensés hors domicile à des proches mineurs.
- La notion de proche est entendue de manière large et couvre notamment le conjoint ou partenaire, les parents et beaux-parents, les frères et sœurs ainsi que les enfants, cette énumération n’étant pas exhaustive.
Pendant la durée du congé, le salaire du salarié est réduit proportionnellement au temps de travail effectué. Afin de compenser partiellement cette baisse de revenu, le salarié peut demander un prêt sans intérêt, accordé selon les mêmes modalités que pour le congé de soins (Pflegezeit).
Démarches
Le salarié doit informer son employeur au moins huit semaines avant la date de début prévue du congé et convenir avec lui de l’aménagement de son temps de travail.
Absence de courte durée
Ce dispositif permet à un salarié de s’absenter de son travail afin de faire face immédiatement à une situation de soins imprévue, telle qu’une maladie soudaine, un accident ou la nécessité urgente d’organiser la prise en charge d’un proche. L’absence peut aller jusqu’à dix jours ouvrables par situation de soins, sans qu’il soit nécessaire qu’il s’agisse d’un congé continu.
Conditions
Le bénéfice de cette absence est subordonné à deux conditions cumulatives. D’une part, la personne aidée doit être considérée comme un « proche parent » au sens de la législation allemande, ce qui inclut notamment le conjoint, les parents et beaux-parents, les frères et sœurs ainsi que les enfants, sans que cette liste soit exhaustive. D’autre part, il doit exister une nécessité immédiate et avérée d’organiser ou d’assurer des soins.
Ce droit est reconnu indépendamment de la taille de l’entreprise, aucune condition d’effectif n’étant exigée.
Sur le plan de la rémunération, la loi ne prévoit aucune obligation de maintien du salaire par l’employeur pendant cette période d’absence. En revanche, le salarié peut prétendre à une allocation de soutien aux soins (Pflegeunterstützungsgeld), versée par l’assurance dépendance de la personne prise en charge. Cette prestation a pour objet de compenser partiellement la perte de revenus subie pendant l’absence liée à la situation de soins.
Démarches
Le salarié doit informer son employeur sans délai de son absence. L’employeur peut exiger la production d’un certificat médical attestant de l’existence d’une situation de soins urgente. Par ailleurs, la demande d’allocation de soutien aux soins doit être déposée directement auprès de la caisse d’assurance dépendance du proche concerné.
Pour obtenir plus d’informations relatives aux différents congés en Allemagne, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée : Temps de travail, congés payés, jours fériés en Allemagne
